Scrutin n° 1248 du 15/03/2016
Sur l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe Les Républicains
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 92 · Article 3 ter
De Dino Cinieri (Les Républicains) , déposé le 10/03/2016. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la...
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».
Exposé sommaire
Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.
Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.
La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data).
Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | pour | 285 | 19 | 7 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 195 | 15 | 0 | 0 | 1 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 29 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | contre | 17 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (38)
Patrice Carvalho GDR, Julien Aubert Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Dino Cinieri Les Républicains, Jean-Louis Costes Les Républicains, David Douillet Les Républicains, Daniel Fasquelle Les Républicains, Christophe Guilloteau Les Républicains, Valérie Lacroute Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Philippe Meunier Les Républicains, Sophie Rohfritsch Les Républicains, Martial Saddier Les Républicains, Jean-Marie Sermier Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Ary Chalus RRDP, Stéphane Saint-André RRDP, Delphine Batho SRC, Catherine Beaubatie SRC, Christophe Bouillon SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Yann Capet SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Florence Delaunay SRC, Pascal Demarthe SRC, Françoise Dubois SRC, Colette Langlade SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC, Lucette Lousteau SRC, Hervé Pellois SRC, Philippe Plisson SRC, Régine Povéda SRC, Catherine Quéré SRC, Frédéric Roig SRC, François-Michel Lambert Écolo
contre (10)
Serge Bardy SRC, Chantal Berthelot SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Chantal Guittet SRC, Jean Launay SRC, Viviane Le Dissez SRC, Arnaud Leroy SRC, Laurence Abeille Écolo, Brigitte Allain Écolo, Sergio Coronado Écolo
non-votant (2)
Catherine Vautrin Les Républicains, Claude Bartolone SRC