Amendement n° 92 · Article 3 ter
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Scrutins sur cet amendement
| 15/03/2016 | Scrutin n° 1248 | adopté | 38 pour, 10 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».
Exposé sommaire
Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.
Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.
La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data).
Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.
Cosignataires (10)
Damien Abad, Dino Cinieri, Yves Fromion, Laurent Furst, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Olivier Marleix, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel