Scrutin n° 1250 du 16/03/2016
Sur l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe Les Républicains
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 571 · Article 7 ter
De Geneviève Gaillard (SRC) , déposé le 11/03/2016. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d’administration de l’ONCFS et donc de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 285 | 12 | 16 | 1 | 1 |
| Les Républicains | contre | 195 | 0 | 19 | 0 | 1 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 29 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | abstention | 18 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Écologiste | pour | 17 | 2 | 0 | 1 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | abstention | 15 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (14)
Guy Bailliart SRC, Serge Bardy SRC, Delphine Batho SRC, Chantal Berthelot SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Geneviève Gaillard SRC, Annick Le Loch SRC, Michel Lesage SRC, Serge Letchimy SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, Luce Pane SRC, Hervé Pellois SRC, Laurence Abeille Écolo, Danielle Auroi Écolo
contre (35)
Yves Albarello Les Républicains, Julien Aubert Les Républicains, Yves Censi Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Dino Cinieri Les Républicains, Marie-Christine Dalloz Les Républicains, David Douillet Les Républicains, Daniel Fasquelle Les Républicains, Michel Heinrich Les Républicains, Valérie Lacroute Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Gérard Menuel Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Martial Saddier Les Républicains, Jean-Marie Sermier Les Républicains, Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Catherine Beaubatie SRC, Christophe Bouillon SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Vincent Burroni SRC, Florence Delaunay SRC, Pascal Demarthe SRC, Françoise Dubois SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Henri Jibrayel SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Viviane Le Dissez SRC, Philippe Plisson SRC, Catherine Quéré SRC, Frédéric Roig SRC, Suzanne Tallard SRC
abstention (4)
Jean-Philippe Nilor GDR, Ary Chalus RRDP, Alain Ballay SRC, François-Michel Lambert Écolo
non-votant (2)
Catherine Vautrin Les Républicains, Claude Bartolone SRC
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Françoise Dubois : voulait voter pour (a voté contre)
- Viviane Le Dissez : voulait voter pour (a voté contre)
- Suzanne Tallard : voulait voter pour (a voté contre)