Amendement n° 571 · Article 7 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Scrutins sur cet amendement
| 16/03/2016 | Scrutin n° 1250 | rejeté | 14 pour, 35 contre, 4 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d’administration de l’ONCFS et donc de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.