Scrutin n° 1259 du 17/03/2016
Sur l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe Les Républicains
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 927 · Article 68 quinquies
De Geneviève Gaillard (SRC) , déposé le 15/03/2016. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la...
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le cinquième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, pratique néfaste pour la biodiversité dans la mesure où il s’agit d’une méthode de chasse non sélective et difficilement contrôlable, qui détruit de nombreux oiseaux, notamment des espèces protégées.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 285 | 5 | 14 | 1 | 1 |
| Les Républicains | contre | 195 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | contre | 29 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 17 | 4 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (9)
Serge Bardy SRC, Delphine Batho SRC, Geneviève Gaillard SRC, Viviane Le Dissez SRC, Suzanne Tallard SRC, Laurence Abeille Écolo, Danielle Auroi Écolo, Denis Baupin Écolo, Véronique Massonneau Écolo
contre (28)
Olivier Audibert Troin Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Dino Cinieri Les Républicains, Bernard Deflesselles Les Républicains, David Douillet Les Républicains, Daniel Fasquelle Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Josette Pons Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Patricia Adam SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Vincent Burroni SRC, Frédéric Cuvillier SRC, Pascal Demarthe SRC, Françoise Dubois SRC, Henri Jibrayel SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, François Loncle SRC, Rémi Pauvros SRC, Philippe Plisson SRC, Frédéric Roig SRC, Gwendal Rouillard SRC, Maina Sage UDI, Philippe Vigier UDI, François-Michel Lambert Écolo, Paul Molac Écolo
abstention (1)
non-votant (1)
Claude Bartolone SRC