Amendement n° 927 · Article 68 quinquies
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Scrutins sur cet amendement
| 17/03/2016 | Scrutin n° 1259 | rejeté | 9 pour, 28 contre, 1 abst. |
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le cinquième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, pratique néfaste pour la biodiversité dans la mesure où il s’agit d’une méthode de chasse non sélective et difficilement contrôlable, qui détruit de nombreux oiseaux, notamment des espèces protégées.