Scrutin n° 1252 du 16/03/2016
Sur l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe Les Républicains
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 207 · Article 11 bis
De Marc Laffineur (Les Républicains) , déposé le 10/03/2016. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer, comme l’avait fait le Sénat, la remise d’un rapport au Parlement sur l’élargissement futur du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’opportunité de fusionner avec d’autres établissements publics.
Il s’agit d’un mauvais signal envoyé par ceux qui, derrière le rétablissement de l’article 11 bis, voudraient contraindre l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à rejoindre l’AFB.
Il apparaît inutile et contre-productif de remettre en question le fonctionnement de l’ONCFS, qui fait du bon travail et qui, pour rappel, est financé à près de 70 % par les chasseurs. Ceci risquerait de ne plus être le cas en cas d’absorption par l’AFB.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 285 | 12 | 19 | 1 | 1 |
| Les Républicains | pour | 195 | 14 | 0 | 0 | 1 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 29 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | contre | 17 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (28)
Julien Aubert Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Dino Cinieri Les Républicains, David Douillet Les Républicains, Michel Heinrich Les Républicains, Valérie Lacroute Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Gérard Menuel Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Martial Saddier Les Républicains, Jean-Marie Sermier Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Delphine Batho SRC, Christophe Bouillon SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Vincent Burroni SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Pascal Demarthe SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Dubois SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Philippe Plisson SRC, Catherine Quéré SRC, Frédéric Roig SRC, Bertrand Pancher UDI, François Rochebloine UDI
contre (22)
Guy Bailliart SRC, Serge Bardy SRC, Catherine Beaubatie SRC, Chantal Berthelot SRC, Philippe Bies SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Corinne Erhel SRC, Geneviève Gaillard SRC, Jean Launay SRC, Annick Le Loch SRC, Michel Lesage SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC, Hervé Pellois SRC, Gilles Savary SRC, Laurence Abeille Écolo, Danielle Auroi Écolo, François-Michel Lambert Écolo
abstention (1)
non-votant (2)
Catherine Vautrin Les Républicains, Claude Bartolone SRC