Amendement n° 207 · Article 11 bis

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer, comme l’avait fait le Sénat, la remise d’un rapport au Parlement sur l’élargissement futur du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’opportunité de fusionner avec d’autres établissements publics.

Il s’agit d’un mauvais signal envoyé par ceux qui, derrière le rétablissement de l’article 11 bis, voudraient contraindre l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à rejoindre l’AFB.

Il apparaît inutile et contre-productif de remettre en question le fonctionnement de l’ONCFS, qui fait du bon travail et qui, pour rappel, est financé à près de 70 % par les chasseurs. Ceci risquerait de ne plus être le cas en cas d’absorption par l’AFB.