Scrutin n° 1082 du 19/03/2015
Sur l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe écologiste
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 998 · Article 56
De Laurence Abeille (Écolo) , déposé le 12/03/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le I est complété par l’alinéa suivant :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définira les conditions d’application du présent alinéa. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 288 | 2 | 13 | 1 | 2 |
| Union pour un Mouvement Populaire | contre | 198 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 30 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 18 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (12)
Stéphane Saint-André RRDP, Françoise Dubois SRC, Geneviève Gaillard SRC, Bertrand Pancher UDI, Maina Sage UDI, Thierry Mariani UMP, Laurence Abeille Écolo, Danielle Auroi Écolo, Sergio Coronado Écolo, Noël Mamère Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Barbara Pompili Écolo
contre (16)
Patricia Adam SRC, Gérard Bapt SRC, Chantal Berthelot SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Viviane Le Dissez SRC, Bruno Le Roux SRC, Michel Lesage SRC, Serge Letchimy SRC, Catherine Quéré SRC, Denys Robiliard SRC, Gilbert Sauvan SRC, Antoine Herth UMP, Guillaume Larrivé UMP, Philippe Le Ray UMP
abstention (1)
non-votant (2)
Claude Bartolone SRC, David Habib SRC
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Thierry Mariani : voulait voter contre (a voté pour)