Amendement n° 998 · Article 56
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Scrutins sur cet amendement
| 19/03/2015 | Scrutin n° 1082 | rejeté | 12 pour, 16 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le I est complété par l’alinéa suivant :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définira les conditions d’application du présent alinéa. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas