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Dossiers / 14e législature

Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/05/2014
→ 07/08/2015
Documents
24
Scrutins
1
Amendements
5 981

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 18/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 636
  3. 18/06/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 636
  4. 05/12/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 18/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 21/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  9. 10/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 174
  10. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  11. 04/11/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  12. 04/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  13. 11/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 184
  14. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  15. 05/11/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  16. 05/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  17. 02/12/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 140
  18. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  19. 05/11/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  20. 05/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  21. 03/12/2014 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 150
  22. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  23. 05/11/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  24. 05/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  25. 09/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 157
  26. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  27. 05/11/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  28. 05/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  29. 09/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 154
  30. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  31. 16/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 13/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 14/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 15/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 16/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 19/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 20/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  38. 21/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  39. 22/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  40. 23/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  41. 27/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  42. 27/01/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  43. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  44. 28/01/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2529
  45. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  46. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  47. 28/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  48. 26/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  49. 26/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  50. 03/02/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  51. 03/02/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  52. 03/02/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  53. 04/02/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  54. 04/02/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  55. 04/02/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  56. 17/02/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  57. 05/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2553 · adopté : Projet de loi n° 2553
  58. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  59. 08/01/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  60. 28/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  61. 03/02/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  62. 03/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 2545
  63. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  64. 13/01/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  65. 21/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  66. 21/01/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  67. 02/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 2542
  68. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  69. 21/01/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  70. 28/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  71. 28/01/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  72. 03/02/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  73. 04/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 2549
  74. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  75. 21/01/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  76. 21/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  77. 03/02/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  78. 03/02/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  79. 04/02/2015 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 2546
  80. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  81. 28/01/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  82. 21/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  83. 21/01/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  84. 03/02/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  85. 03/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 2544
  86. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  87. 17/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  88. 17/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  89. 18/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  90. 18/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  91. 19/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  92. 19/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  93. 19/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  94. 19/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  95. 20/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  96. 20/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  97. 20/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  98. 02/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  99. 02/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  100. 03/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  101. 03/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  102. 04/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  103. 04/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  104. 05/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  105. 05/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  106. 05/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  107. 10/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  108. 10/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin n° 1062 (adopté)
  109. deuxième lecture
  110. 11/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 336
  111. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  112. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  113. 11/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  114. 13/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 450
  115. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  116. 26/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  117. 27/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  118. 28/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  119. 29/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  120. 01/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  121. 02/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  122. 02/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté avec modifications
  123. deuxième lecture
  124. 02/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2830
  125. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  126. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  127. 02/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  128. 16/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  129. 16/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  130. 29/06/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  131. 17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2872 · adopté : Projet de loi n° 2872
  132. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  133. 29/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  134. 29/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  135. 30/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  136. 30/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  137. 01/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  138. 01/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  139. 02/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  140. 02/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  141. 02/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  142. 02/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
  143. Commission Mixte Paritaire
  144. 03/07/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République · Projet de loi n° 595
  145. 03/07/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  146. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  147. 09/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  148. 09/07/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2971
  149. 09/07/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 618
  150. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  151. 16/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  152. 16/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  153. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  154. 16/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  155. 16/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  156. 09/07/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République · Accord
  157. Conseil constitutionnel
  158. 22/07/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  159. 22/07/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  160. 06/08/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  161. Promulgation de la loi
  162. 07/08/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant nouvelle organisation territoriale de la République · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
18/06/2014 Etude d'impact sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Texte Déposé · n° 636
 Projet de loi
18/06/2014 projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Texte Déposé · n° 636
 Projet de loi
02/12/2014 avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)
Commission · n° 140
 Avis
03/12/2014 avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)
Commission · n° 150
 Avis
09/12/2014 avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)
Commission · n° 154
 Avis
09/12/2014 avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)
Commission · n° 157
 Avis
10/12/2014 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)
Commission · n° 174
 Rapport
11/12/2014 avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)
Commission · n° 184
 Avis
28/01/2015 projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Texte Déposé · n° 2529
 Projet de loi
02/02/2015 avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Commission · n° 2542
 Avis
03/02/2015 avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Commission · n° 2544
 Avis
03/02/2015 avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Commission · n° 2545
 Avis
04/02/2015 avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Commission · n° 2546
 Avis
04/02/2015 avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Commission · n° 2549
 Avis
05/02/2015 projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Texte Déposé · n° 2553
 Projet de loi
05/02/2015 rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Commission · n° 2553
 Rapport
11/03/2015 projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Texte Déposé · n° 336
 Projet de loi
13/05/2015 rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°336)
Commission · n° 450
 Rapport
02/06/2015 projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Texte Déposé · n° 2830
 Projet de loi
17/06/2015 projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830)
Texte Déposé · n° 2872
 Projet de loi
17/06/2015 rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830)
Commission · n° 2872
 Rapport
03/07/2015 projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Texte Déposé · n° 595
 Projet de loi
09/07/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Commission · n° 2971
 Rapport
09/07/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°595)
Commission · n° 618
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC8533142594714763042 677
Les Républicains66549186573531981 625
UDI38124611397477513
Autres auteurs321212802231423
Écolo521094799937353
RRDP254920333640203
GDR4661067105162
NI002210225

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
10/03/2015
n° 1062
 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble adopté306238