Scrutin n° 1238 du 16/02/2016

Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Votants

pour (212)

Marc Dolez GDR, Bernard Accoyer Les Républicains, Benoist Apparu Les Républicains, Laurence Arribagé Les Républicains, Jean-Pierre Barbier Les Républicains, Jacques Alain Bénisti Les Républicains, Marcel Bonnot Les Républicains, Philippe Briand Les Républicains, Yves Censi Les Républicains, Gérard Cherpion Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Alain Chrétien Les Républicains, Éric Ciotti Les Républicains, Philippe Cochet Les Républicains, Marie-Christine Dalloz Les Républicains, Bernard Debré Les Républicains, Rémi Delatte Les Républicains, Sophie Dion Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, David Douillet Les Républicains, Marianne Dubois Les Républicains, Virginie Duby-Muller Les Républicains, Georges Fenech Les Républicains, François Fillon Les Républicains, Marie-Louise Fort Les Républicains, Yves Foulon Les Républicains, Marc Francina Les Républicains, Yves Fromion Les Républicains, Laurent Furst Les Républicains, Claude de Ganay Les Républicains, Sauveur Gandolfi-Scheit Les Républicains, Hervé Gaymard Les Républicains, Annie Genevard Les Républicains, Guy Geoffroy Les Républicains, Bernard Gérard Les Républicains, Philippe Gosselin Les Républicains, Arlette Grosskost Les Républicains, Serge Grouard Les Républicains, Jean-Claude Guibal Les Républicains, Christophe Guilloteau Les Républicains, Michel Heinrich Les Républicains, Antoine Herth Les Républicains, Guénhaël Huet Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains, Laure de La Raudière Les Républicains, Valérie Lacroute Les Républicains, Jacques Lamblin Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Philippe Le Ray Les Républicains, Jean Leonetti Les Républicains, Pierre Lequiller Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Thierry Mariani Les Républicains, Hervé Mariton Les Républicains, Alain Marsaud Les Républicains, Philippe Armand Martin Les Républicains, Alain Marty Les Républicains, Jean-Claude Mathis Les Républicains, Gérard Menuel Les Républicains, Damien Meslot Les Républicains, Philippe Meunier Les Républicains, Pierre Morange Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Jacques Myard Les Républicains, Yves Nicolin Les Républicains, Jacques Pélissard Les Républicains, Bernard Perrut Les Républicains, Édouard Philippe Les Républicains, Axel Poniatowski Les Républicains, Didier Quentin Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Bernard Reynès Les Républicains, Franck Riester Les Républicains, Sophie Rohfritsch Les Républicains, Martial Saddier Les Républicains, François Scellier Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, Thierry Solère Les Républicains, Éric Straumann Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Michel Terrot Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Jean-Pierre Vigier Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Michel Voisin Les Républicains, Éric Woerth Les Républicains, Marie-Jo Zimmermann Les Républicains, Véronique Besse NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Thomas Thévenoud NI, Jean-Noël Carpentier RRDP, Jeanine Dubié RRDP, Dominique Orliac RRDP, Alain Tourret RRDP, Jean-Pierre Allossery SRC, François André SRC, Nathalie Appéré SRC, Kader Arif SRC, Pierre Aylagas SRC, Guillaume Bachelay SRC, Alexis Bachelay SRC, Jean-Paul Bacquet SRC, Laurent Baumel SRC, Catherine Beaubatie SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Luc Belot SRC, Erwann Binet SRC, Yves Blein SRC, Christophe Borgel SRC, Christophe Bouillon SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Vincent Burroni SRC, Colette Capdevielle SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Guy Chambefort SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Jean-David Ciot SRC, Jean-Michel Clément SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Romain Colas SRC, David Comet SRC, Valérie Corre SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Jacques Cresta SRC, Pascale Crozon SRC, Carlos Da Silva SRC, Seybah Dagoma SRC, Pascal Deguilhem SRC, Guy Delcourt SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Fanny Dombre Coste SRC, René Dosière SRC, William Dumas SRC, Philippe Duron SRC, Olivier Dussopt SRC, Henri Emmanuelli SRC, Corinne Erhel SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Alain Fauré SRC, Martine Faure SRC, Olivier Faure SRC, Hervé Féron SRC, Geneviève Fioraso SRC, Christian Franqueville SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Yann Galut SRC, Yves Goasdoué SRC, Geneviève Gosselin-Fleury SRC, Pascale Got SRC, Jean Grellier SRC, Régis Juanico SRC, Philippe Kemel SRC, Bernadette Laclais SRC, Anne-Christine Lang SRC, Gilbert Le Bris SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Viviane Le Dissez SRC, Marie Le Vern SRC, Annie Le Houerou SRC, Patrick Lemasle SRC, Christophe Léonard SRC, Arnaud Leroy SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, François Loncle SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Jean-René Marsac SRC, Martine Martinel SRC, Frédérique Massat SRC, Sandrine Mazetier SRC, Patrick Mennucci SRC, Philippe Nauche SRC, Nathalie Nieson SRC, Robert Olive SRC, Rémi Pauvros SRC, Jean-Claude Perez SRC, Elisabeth Pochon SRC, Pascal Popelin SRC, Dominique Potier SRC, Michel Pouzol SRC, Régine Povéda SRC, Joaquim Pueyo SRC, Catherine Quéré SRC, Dominique Raimbourg SRC, Pierre Ribeaud SRC, Frédéric Roig SRC, Alain Rousset SRC, Gilles Savary SRC, Stéphane Travert SRC, Catherine Troallic SRC, Cécile Untermaier SRC, Daniel Vaillant SRC, Patrick Vignal SRC, Jean-Michel Villaumé SRC, Paola Zanetti SRC, Charles de Courson UDI, Yannick Favennec-Bécot UDI, Philippe Folliot UDI, Philippe Gomès UDI, Francis Hillmeyer UDI, Maurice Leroy UDI, Arnaud Richard UDI, Philippe Vigier UDI, Michel Zumkeller UDI, Christophe Cavard Écolo, François de Rugy Écolo

contre (31)

François Asensi GDR, Alain Bocquet GDR, Marie-George Buffet GDR, Jean-Jacques Candelier GDR, Patrice Carvalho GDR, Gaby Charroux GDR, André Chassaigne GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Nicolas Sansu GDR, Dominique Le Mèner Les Républicains, Jean Lassalle NI, Philippe Noguès NI, Sylviane Alaux SRC, Pouria Amirshahi SRC, Gisèle Biémouret SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Linda Gourjade SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Denys Robiliard SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Sirugue SRC, Suzanne Tallard SRC, Brigitte Allain Écolo, Isabelle Attard Écolo, Danielle Auroi Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Sergio Coronado Écolo, Cécile Duflot Écolo, Noël Mamère Écolo, Eva Sas Écolo

abstention (3)

Marie-Noëlle Battistel SRC, Catherine Coutelle SRC, Paul Molac Écolo

non-votant (8)

Catherine Vautrin Les Républicains, Jean-Marc Ayrault SRC, Ericka Bareigts SRC, Claude Bartolone SRC, Hélène Geoffroy SRC, Estelle Grelier SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Barbara Pompili Écolo

mise au point seule (3)

Annick Lepetit, Yannick Moreau, Eduardo Rihan Cypel

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

• Gisèle Biémouret : voulait voter pour (a voté contre)
• Annick Lepetit : voulait voter pour
• Yannick Moreau : voulait voter pour
• Eduardo Rihan Cypel : voulait voter pour