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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1179 du 20/10/2015

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
54
Abstention
0
Votants
75
75 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2870 5102
Les Républicains pour19920 000
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 200
Écologiste contre180 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (21)

Bernard Accoyer Les Républicains, Jean-Pierre Barbier Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Annie Genevard Les Républicains, Denis Jacquat Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Philippe Le Ray Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Alain Marty Les Républicains, Yannick Moreau Les Républicains, Jacques Pélissard Les Républicains, Bérengère Poletti Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Sophie Rohfritsch Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, Claude Sturni Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Francis Vercamer UDI

contre (54)

Stéphane Claireaux RRDP, Dominique Orliac RRDP, Pierre Aylagas SRC, Gérard Bapt SRC, Serge Bardy SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Gisèle Biémouret SRC, Jean-Luc Bleunven SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Sylviane Bulteau SRC, Colette Capdevielle SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Jean-David Ciot SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Catherine Coutelle SRC, Michèle Delaunay SRC, Pascal Demarthe SRC, Sophie Dessus SRC, Françoise Dumas SRC, Alain Fauré SRC, Hugues Fourage SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Jean Grellier SRC, Joëlle Huillier SRC, Monique Iborra SRC, Françoise Imbert SRC, Michel Issindou SRC, Bernadette Laclais SRC, Jean Launay SRC, Annick Le Loch SRC, Annie Le Houerou SRC, Dominique Lefebvre SRC, Patrick Lemasle SRC, Catherine Lemorton SRC, Bernard Lesterlin SRC, Michel Liebgott SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, Patrick Mennucci SRC, Rémi Pauvros SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Dominique Potier SRC, Régine Povéda SRC, Dominique Raimbourg SRC, Denys Robiliard SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Sirugue SRC, Suzanne Tallard SRC, Jean-Louis Touraine SRC, Cécile Untermaier SRC, Jean-Louis Roumégas Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC