AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
08/07/2015
→ 07/07/2016
Documents
15
Scrutins
1
Amendements
1 604

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 08/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2954
  3. 08/07/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2954
  4. 08/07/2015 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2954
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 08/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 15/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 15/07/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 16/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. 16/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  12. 16/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  13. 17/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  14. 17/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  15. 28/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. 17/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3068 · adopté : Projet de loi n° 3068
  17. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 28/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 28/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 29/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 29/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 30/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 30/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 01/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 01/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 06/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 06/10/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1167 (adopté)
  28. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  29. 07/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 15
  30. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  31. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  32. 07/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  33. 14/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  34. 27/01/2016 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 340
  35. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 09/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 10/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  38. 11/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  39. 12/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  40. 16/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  41. 17/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  42. 01/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  43. 01/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  44. deuxième lecture
  45. 01/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3537
  46. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  47. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  48. 01/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  49. 15/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  50. 16/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  51. 16/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  52. 21/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  53. 17/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3583 · adopté : Projet de loi n° 3583
  54. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  55. 21/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  56. 21/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  57. 22/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  58. 22/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  59. 22/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté avec modifications
  60. deuxième lecture
  61. 23/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 495
  62. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  63. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  64. 23/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  65. 11/05/2016 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 588
  66. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  67. 24/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  68. 25/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  69. 25/05/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  70. Commission Mixte Paritaire
  71. 26/05/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine · Projet de loi n° 3787
  72. 26/05/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
  73. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
  74. 15/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
  75. 16/06/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3847
  76. 16/06/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 694
  77. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  78. 21/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  79. 21/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  80. 21/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  81. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  82. 29/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  83. 29/06/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  84. 16/06/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine · Accord
  85. Promulgation de la loi
  86. 07/07/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
08/07/2015 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Texte Déposé · n° 2954
 Projet de loi
08/07/2015 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Texte Déposé · n° 2954
 Projet de loi
08/07/2015 projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Texte Déposé · n° 2954
 Projet de loi
17/09/2015 projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954)
Texte Déposé · n° 3068
 Projet de loi
17/09/2015 rapport sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954)
Commission · n° 3068
 Rapport
07/10/2015 projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Texte Déposé · n° 15
 Projet de loi
27/01/2016 rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°15)
Commission · n° 340
 Rapport
01/03/2016 projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Texte Déposé · n° 3537
 Projet de loi
17/03/2016 projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).
Texte Déposé · n° 3583
 Projet de loi
17/03/2016 rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).
Commission · n° 3583
 Rapport
23/03/2016 projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Texte Déposé · n° 495
 Projet de loi
11/05/2016 rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°495).
Commission · n° 588
 Rapport
26/05/2016 projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Texte Déposé · n° 3787
 Projet de loi
16/06/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Commission · n° 3847
 Rapport
16/06/2016 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3787).
Commission · n° 694
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains332974210512643646
SRC237910569738447
Autres auteurs13390016149
Écolo22581912176134
RRDP816822291699
GDR711412321682
UDI3115149446
NI0001001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/10/2015
n° 1167
 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ensemble adopté297195