Dossiers / 14e législature
Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2055
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2629 · adopté : Proposition de loi n° 2629
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/06/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/07/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/07/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 2107
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée · scrutin n° 1084 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 364
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 25/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 08/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 08/07/2015 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Proposition de loi n° 364
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/01/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 26/01/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3440
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3925 · adopté : Proposition de loi n° 3925
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/02/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 01/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 01/03/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 03/03/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 3548
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Conseil constitutionnel
- 21/07/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 04/08/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 08/08/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/06/2014 | proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité Texte Déposé · n° 2055 |
Proposition de loi organique |
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| 09/07/2014 | avis sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié) Commission · n° 2107 |
Avis | |
| 11/03/2015 | proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié) Texte Déposé · n° 2629 |
Proposition de loi organique |
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| 11/03/2015 | rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié) Commission · n° 2629 |
Rapport | |
| 25/03/2015 | proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité Texte Déposé · n° 364 |
Proposition de loi organique |
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| 25/03/2015 | proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité Texte Déposé · n° 364 |
Proposition de loi organique |
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| 26/01/2016 | proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité Texte Déposé · n° 3440 |
Proposition de loi organique |
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| 03/03/2016 | avis sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). Commission · n° 3548 |
Avis | |
| 06/07/2016 | proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). Texte Déposé · n° 3925 |
Proposition de loi organique |
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| 06/07/2016 | rapport sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). Commission · n° 3925 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 4 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 6 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 24/03/2015 n° 1084 |
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). autre | adopté | 351 | 185 |