AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1056 du 04/03/2015

Sur le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
25
Abstention
1
Votants
43
42 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2136 · Article 21

Depute , déposé le 04/03/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer à la date :

« 30 juin 2017 »

la date :

«31 décembre 2020»

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la date :

« 31 décembre 2017 »

la date :

« 31 décembre 2020 ».

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2880 2202
Union pour un Mouvement Populaire pour19812 000
Union des démocrates et indépendants pour304 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre181 200
Écologiste contre180 100
Gauche démocrate et républicaine abstention150 010
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (17)

Alain Tourret RRDP, Charles de Courson UDI, Maurice Leroy UDI, Jonas Tahuaitu UDI, Philippe Vigier UDI, Dominique Dord UMP, Annie Genevard UMP, Philippe Gosselin UMP, Serge Grouard UMP, Marc Le Fur UMP, Philippe Le Ray UMP, Alain Leboeuf UMP, Yannick Moreau UMP, Dominique Nachury UMP, Yves Nicolin UMP, Jacques Pélissard UMP, Martial Saddier UMP

contre (25)

Jeanine Dubié RRDP, Joël Giraud RRDP, Nathalie Appéré SRC, Alexis Bachelay SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Jean-Luc Bleunven SRC, Emeric Bréhier SRC, Gwenegan Bui SRC, Colette Capdevielle SRC, Jean-David Ciot SRC, Guy Delcourt SRC, Olivier Dussopt SRC, Sophie Errante SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Estelle Grelier SRC, Anne-Christine Lang SRC, Bruno Le Roux SRC, Michel Ménard SRC, Patrick Mennucci SRC, Nathalie Nieson SRC, Germinal Peiro SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Béatrice Santais SRC, Paola Zanetti SRC, Paul Molac Écolo

abstention (1)

André Chassaigne GDR

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC