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Dossiers / 14e législature

Police et sécurité : renseignement

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
18/03/2015
→ 24/07/2015
Documents
11
Scrutins
2
Amendements
730

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 19/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2669
  3. 19/03/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2669
  4. 19/03/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 19/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 18/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 31/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 01/04/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 01/04/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 13/04/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. 02/04/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2697 · adopté : Projet de loi n° 2697
  14. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  15. 23/03/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  16. 24/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
  17. 24/03/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  18. 24/03/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  19. 31/03/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  20. 31/03/2015 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 2691
  21. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 13/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 13/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 14/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 14/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 15/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 15/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 16/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 05/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 05/05/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1109 (adopté)
  31. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  32. 05/05/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 424
  33. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  34. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  35. 05/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  36. 07/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  37. 20/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 460
  38. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  39. 08/04/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  40. 08/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  41. 13/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Avis n° 445
  42. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  43. 02/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  44. 03/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  45. 04/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  46. 09/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 09/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  48. Commission Mixte Paritaire
  49. 10/06/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement · Projet de loi n° 2859
  50. 10/06/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement
  51. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement
  52. 16/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement
  53. 16/06/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2868
  54. 16/06/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 520
  55. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  56. 23/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  57. 23/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  58. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  59. 24/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  60. 24/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  61. 17/06/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement · Accord
  62. Conseil constitutionnel
  63. 25/06/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Présidence de la République : M. François Hollande
  64. 25/06/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  65. 25/06/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. 23/07/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  67. Promulgation de la loi
  68. 24/07/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative au renseignement · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
19/03/2015 Etude d'impact sur le projet de loi relatif au renseignement
Texte Déposé · n° 2669
 Projet de loi
19/03/2015 projet de loi relatif au renseignement
Texte Déposé · n° 2669
 Projet de loi
31/03/2015 avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
Commission · n° 2691
 Avis
02/04/2015 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
Texte Déposé · n° 2697
 Projet de loi
02/04/2015 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
Commission · n° 2697
 Rapport
05/05/2015 projet de loi relatif au renseignement
Texte Déposé · n° 424
 Projet de loi
13/05/2015 avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°424)
Commission · n° 445
 Avis
20/05/2015 rapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°424) - la proposition de loi organique de MM. Jean-Pierre Raffarin et Philippe Bas relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°430)
Commission · n° 460
 Rapport
10/06/2015 projet de loi relatif au renseignement
Texte Déposé · n° 2859
 Projet de loi
16/06/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement
Commission · n° 2868
 Rapport
16/06/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement
Commission · n° 520
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC2202318133113318
Les Républicains66917371519163
Écolo16532518446162
UDI117454233
Autres auteurs181000322
GDR010120013
NI00170311
RRDP0102328

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
14/04/2015
n° 1107
 les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). amendement rejeté3868
05/05/2015
n° 1109
 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble adopté43886