Dossiers / 14e législature
Economie : pour une République numérique
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3318
- 09/12/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3318
- 09/12/2015 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3318
- 09/12/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/12/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3399 · adopté : Projet de loi n° 3399
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/12/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 13/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 3389
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 10/12/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 03/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 03/12/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 3387
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 10/12/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 18/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 12/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 12/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 13/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 3391
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1212 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/01/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 325
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 06/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 534
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 03/02/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 03/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 05/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 528
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 10/02/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 10/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 05/04/2016 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 525
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 17/02/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 17/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 05/04/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 526
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 02/03/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 02/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 05/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 524
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/04/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/04/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/04/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/04/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/05/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 04/05/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique · Projet de loi n° 3724
- 04/05/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
- 29/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
- 30/06/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3902
- 30/06/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 743
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/09/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/09/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 30/06/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique · Accord
- Promulgation de la loi
- 07/10/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · pour une République numérique · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2015 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour une République numérique Texte Déposé · n° 3318 |
Projet de loi | |
| 09/12/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi pour une République numérique Texte Déposé · n° 3318 |
Projet de loi | |
| 09/12/2015 | projet de loi pour une République numérique Texte Déposé · n° 3318 |
Projet de loi | |
| 12/01/2016 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) Commission · n° 3387 |
Avis | |
| 13/01/2016 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) Commission · n° 3389 |
Avis | |
| 13/01/2016 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) Commission · n° 3391 |
Avis | |
| 15/01/2016 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) Texte Déposé · n° 3399 |
Projet de loi | |
| 15/01/2016 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) Commission · n° 3399 |
Rapport | |
| 26/01/2016 | projet de loi pour une République numérique Texte Déposé · n° 325 |
Projet de loi | |
| 05/04/2016 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325). Commission · n° 524 |
Avis | |
| 05/04/2016 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325). Commission · n° 525 |
Avis | |
| 05/04/2016 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325). Commission · n° 526 |
Avis | |
| 05/04/2016 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325). Commission · n° 528 |
Avis | |
| 06/04/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325). Commission · n° 534 |
Rapport | |
| 04/05/2016 | projet de loi pour une République numérique Texte Déposé · n° 3724 |
Projet de loi | |
| 30/06/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique. Commission · n° 3902 |
Rapport | |
| 30/06/2016 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une République numérique (n°3724). Commission · n° 743 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 322 | 68 | 35 | 78 | 162 | 40 | 705 |
| Les Républicains | 51 | 235 | 34 | 117 | 108 | 58 | 603 |
| Écolo | 33 | 60 | 7 | 17 | 36 | 11 | 164 |
| RRDP | 8 | 24 | 11 | 20 | 35 | 10 | 108 |
| UDI | 1 | 6 | 1 | 29 | 6 | 15 | 58 |
| Autres auteurs | 32 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 34 |
| GDR | 2 | 14 | 1 | 3 | 3 | 3 | 26 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 13 | 2 | 2 | 17 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 26/01/2016 n° 1212 |
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). ensemble | adopté | 356 | 1 |