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Dossiers / 14e législature

Budget : loi de finances rectificative 2015

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
23/04/2014
→ 29/12/2015
Documents
15
Scrutins
3
Amendements
1 129

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3217
  3. 13/11/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 13/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 23/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 13/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 25/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 25/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 25/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 30/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 26/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3282
  14. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  15. 16/11/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  16. 24/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
  17. 24/11/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  18. 24/11/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  19. 24/11/2015 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 3252
  20. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  21. 19/11/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  22. 18/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  23. 24/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  24. 24/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 3247
  25. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 30/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 30/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 01/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 01/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 02/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. 02/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. 04/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 08/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 08/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1202 (adopté)
  35. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  36. 08/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 227
  37. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  38. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  39. 08/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  40. 09/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  41. 09/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 229
  42. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  43. 25/11/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  44. 25/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  45. 09/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 230
  46. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 10/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 11/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 11/12/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  50. Commission Mixte Paritaire
  51. 12/12/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015
  52. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015
  53. 14/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015
  54. 14/12/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3345
  55. 14/12/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 253
  56. 14/12/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 · Désaccord
  57. Nouvelle Lecture
  58. 12/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3344
  59. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  60. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  61. 12/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  62. 14/12/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  63. 14/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3347
  64. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  65. 15/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. 15/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. 15/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  68. Nouvelle Lecture
  69. 16/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 259
  70. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  71. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  72. 16/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  73. 16/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 263
  74. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  75. 16/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  76. 16/12/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  77. Lecture définitive
  78. 16/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3368
  79. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  80. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  81. 16/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  82. 17/12/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  83. 17/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3370
  84. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  85. 17/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  86. 17/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  87. Conseil constitutionnel
  88. 18/12/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  89. 29/12/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  90. Promulgation de la loi
  91. 29/12/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de finances rectificative pour 2015 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
13/11/2015 projet de loi de finances rectificative pour 2015
Texte Déposé · n° 3217
 Projet de loi
de finances rectificative
24/11/2015 avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)
Commission · n° 3247
 Avis
24/11/2015 avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)
Commission · n° 3252
 Avis
26/11/2015 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)
Commission · n° 3282
 Rapport
08/12/2015 projet de loi de finances rectificative pour 2015
Texte Déposé · n° 227
 Projet de loi
de finances rectificative
09/12/2015 avis de la commission des affaires économiques
Commission · n° 230
 Avis
09/12/2015 rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°227)
Commission · n° 229
 Rapport
12/12/2015 projet de loi de finances rectificative pour 2015
Texte Déposé · n° 3344
 Projet de loi
de finances rectificative
14/12/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015
Commission · n° 3345
 Rapport
14/12/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344)
Commission · n° 3347
 Rapport
14/12/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344)
Commission · n° 253
 Rapport
16/12/2015 projet de loi de finances rectificative pour 2015
Texte Déposé · n° 3368
 Projet de loi
de finances rectificative
16/12/2015 projet de loi de finances rectificative pour 2015
Texte Déposé · n° 259
 Projet de loi
de finances rectificative
16/12/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°259)
Commission · n° 263
 Rapport
17/12/2015 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 3368).
Commission · n° 3370
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC20646178210142494
Les Républicains1610211473213221
UDI36011342620154
Écolo185939142105
Autres auteurs801000283
RRDP74397232
GDR224111130
NI00070310

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
08/12/2015
n° 1202
 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble adopté296246
15/12/2015
n° 1205
 l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). amendement rejeté2240
15/12/2015
n° 1206
 l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). amendement adopté2824