Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3225
- 18/11/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3225
- 18/11/2015 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3225
- 18/11/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/11/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/11/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/11/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3237 · adopté : Projet de loi n° 3237
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1191 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/11/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 176
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 177
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 20/11/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/11/2015 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions Texte Déposé · n° 3225 |
Projet de loi | |
| 18/11/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions Texte Déposé · n° 3225 |
Projet de loi | |
| 18/11/2015 | projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions Texte Déposé · n° 3225 |
Projet de loi | |
| 19/11/2015 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225) Texte Déposé · n° 3237 |
Projet de loi | |
| 19/11/2015 | projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions Texte Déposé · n° 176 |
Projet de loi | |
| 19/11/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225) Commission · n° 3237 |
Rapport | |
| 19/11/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°176) Commission · n° 177 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 23 | 5 | 0 | 0 | 3 | 0 | 31 |
| Les Républicains | 3 | 17 | 1 | 2 | 6 | 2 | 31 |
| Écolo | 1 | 12 | 0 | 0 | 3 | 0 | 16 |
| RRDP | 2 | 5 | 0 | 0 | 8 | 0 | 15 |
| UDI | 1 | 4 | 1 | 0 | 2 | 0 | 8 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 19/11/2015 n° 1190 |
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). amendement | rejeté | 128 | 198 |
| 19/11/2015 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble | adopté | 551 | 6 |