Scrutin n° 1190 du 19/11/2015

Sur l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).

Votants

pour (128)

Damien Abad Les Républicains, Élie Aboud Les Républicains, Bernard Accoyer Les Républicains, Nicole Ameline Les Républicains, Laurence Arribagé Les Républicains, Patrick Balkany Les Républicains, Jean-Pierre Barbier Les Républicains, Jacques Alain Bénisti Les Républicains, Sylvain Berrios Les Républicains, Xavier Bertrand Les Républicains, Étienne Blanc Les Républicains, Jean-Claude Bouchet Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Xavier Breton Les Républicains, Philippe Briand Les Républicains, Dominique Bussereau Les Républicains, Gilles Carrez Les Républicains, Yves Censi Les Républicains, Gérard Cherpion Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Alain Chrétien Les Républicains, Éric Ciotti Les Républicains, Philippe Cochet Les Républicains, Jean-François Copé Les Républicains, Jean-Louis Costes Les Républicains, Gérald Darmanin Les Républicains, Bernard Debré Les Républicains, Nicolas Dhuicq Les Républicains, Sophie Dion Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, David Douillet Les Républicains, Marianne Dubois Les Républicains, Christian Estrosi Les Républicains, Georges Fenech Les Républicains, François Fillon Les Républicains, Yves Fromion Les Républicains, Laurent Furst Les Républicains, Annie Genevard Les Républicains, Guy Geoffroy Les Républicains, Bernard Gérard Les Républicains, Daniel Gibbes Les Républicains, Claude Goasguen Les Républicains, Jean-Pierre Gorges Les Républicains, Philippe Gosselin Les Républicains, Philippe Goujon Les Républicains, Claude Greff Les Républicains, Arlette Grosskost Les Républicains, Serge Grouard Les Républicains, Antoine Herth Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Philippe Houillon Les Républicains, Guénhaël Huet Les Républicains, Sébastien Huyghe Les Républicains, Christian Jacob Les Républicains, Denis Jacquat Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Laure de La Raudière Les Républicains, Valérie Lacroute Les Républicains, Jean-François Lamour Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Thierry Lazaro Les Républicains, Bruno Le Maire Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Pierre Lellouche Les Républicains, Pierre Lequiller Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Jean-François Mancel Les Républicains, Olivier Marleix Les Républicains, Franck Marlin Les Républicains, François de Mazières Les Républicains, Gérard Menuel Les Républicains, Pierre Morange Les Républicains, Yannick Moreau Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Jacques Myard Les Républicains, Patrick Ollier Les Républicains, Jacques Pélissard Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson Les Républicains, Bérengère Poletti Les Républicains, Axel Poniatowski Les Républicains, Didier Quentin Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Bernard Reynès Les Républicains, Arnaud Robinet Les Républicains, François Scellier Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, André Schneider Les Républicains, Michel Sordi Les Républicains, Claude Sturni Les Républicains, Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains, Michel Terrot Les Républicains, Jean-Marie Tétart Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Catherine Vautrin Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Charles de la Verpillière Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Michel Voisin Les Républicains, Éric Woerth Les Républicains, Marie-Jo Zimmermann Les Républicains, Gilbert Collard NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Jean Lassalle NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Gilda Hobert RRDP, Jacques Krabal RRDP, Jérôme Lambert RRDP, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Alain Tourret RRDP, Ibrahim Aboubacar SRC, Jean-Michel Villaumé SRC, Thierry Benoit UDI, Yannick Favennec-Bécot UDI, Philippe Folliot UDI, Jean-Christophe Fromantin UDI, Philippe Gomès UDI, Francis Hillmeyer UDI, Sonia Lagarde UDI, Jean-Christophe Lagarde UDI, Michel Piron UDI, Arnaud Richard UDI, François Rochebloine UDI, Maina Sage UDI, Rudy Salles UDI, Jonas Tahuaitu UDI, Jean-Paul Tuaiva UDI, Philippe Vigier UDI

contre (198)

Marie-George Buffet GDR, Gaby Charroux GDR, André Chassaigne GDR, Marc Dolez GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Nicolas Sansu GDR, Virginie Duby-Muller Les Républicains, Sylvie Andrieux NI, Philippe Noguès NI, Thomas Thévenoud NI, Jean-Pierre Maggi RRDP, Patricia Adam SRC, Sylviane Alaux SRC, Jean-Pierre Allossery SRC, Pouria Amirshahi SRC, François André SRC, Christian Assaf SRC, Jean-Marc Ayrault SRC, Alexis Bachelay SRC, Dominique Baert SRC, Guy Bailliart SRC, Gérard Bapt SRC, Christian Bataille SRC, Delphine Batho SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Philippe Baumel SRC, Nicolas Bays SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Luc Belot SRC, Gisèle Biémouret SRC, Philippe Bies SRC, Erwann Binet SRC, Yves Blein SRC, Patrick Bloche SRC, Christophe Borgel SRC, Christophe Bouillon SRC, Malek Boutih SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Isabelle Bruneau SRC, Vincent Burroni SRC, Alain Calmette SRC, Colette Capdevielle SRC, Christophe Caresche SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Nathalie Chabanne SRC, Guy Chambefort SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Dominique Chauvel SRC, Pascal Cherki SRC, Jean-David Ciot SRC, Jean-Michel Clément SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, David Comet SRC, Valérie Corre SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Catherine Coutelle SRC, Jacques Cresta SRC, Pascale Crozon SRC, Carlos Da Silva SRC, Seybah Dagoma SRC, Florence Delaunay SRC, Carole Delga SRC, Pascal Demarthe SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Fanny Dombre Coste SRC, René Dosière SRC, Philippe Doucet SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Anne-Lise Dufour-Tonini SRC, William Dumas SRC, Françoise Dumas SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Laurence Dumont SRC, Yves Durand SRC, Philippe Duron SRC, Olivier Dussopt SRC, Corinne Erhel SRC, Sophie Errante SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Martine Faure SRC, Alain Fauré SRC, Hervé Féron SRC, Geneviève Fioraso SRC, Hugues Fourage SRC, Valérie Fourneyron SRC, Michel Françaix SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Geneviève Gaillard SRC, Yann Galut SRC, Guillaume Garot SRC, Jean-Marc Germain SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Daniel Goldberg SRC, Geneviève Gosselin-Fleury SRC, Pascale Got SRC, Laurent Grandguillaume SRC, Estelle Grelier SRC, Jean Grellier SRC, Edith Gueugneau SRC, Chantal Guittet SRC, David Habib SRC, Benoît Hamon SRC, Mathieu Hanotin SRC, Michel Issindou SRC, Serge Janquin SRC, Henri Jibrayel SRC, Marietta Karamanli SRC, Philippe Kemel SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Bernadette Laclais SRC, Anne-Christine Lang SRC, Colette Langlade SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Gilbert Le Bris SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Jean-Yves Le Déaut SRC, Viviane Le Dissez SRC, Annick Le Loch SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Bruno Le Roux SRC, Annie Le Houerou SRC, Dominique Lefebvre SRC, Patrick Lemasle SRC, Catherine Lemorton SRC, Christophe Léonard SRC, Annick Lepetit SRC, Arnaud Leroy SRC, Bernard Lesterlin SRC, Michel Liebgott SRC, François Loncle SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Philippe Martin SRC, Frédérique Massat SRC, Sandrine Mazetier SRC, Michel Ménard SRC, Patrick Mennucci SRC, Pierre-Alain Muet SRC, Philippe Nauche SRC, Maud Olivier SRC, Michel Pajon SRC, Christian Paul SRC, Rémi Pauvros SRC, Germinal Peiro SRC, Hervé Pellois SRC, Sébastien Pietrasanta SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Elisabeth Pochon SRC, Napole Polutele SRC, Pascal Popelin SRC, Michel Pouzol SRC, Régine Povéda SRC, François Pupponi SRC, Catherine Quéré SRC, Monique Rabin SRC, Dominique Raimbourg SRC, Eduardo Rihan Cypel SRC, Denys Robiliard SRC, Marcel Rogemont SRC, Frédéric Roig SRC, Gwendal Rouillard SRC, René Rouquet SRC, Boinali Said SRC, Odile Saugues SRC, Gilles Savary SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Sirugue SRC, Julie Sommaruga SRC, Pascal Terrasse SRC, Sylvie Tolmont SRC, Jean-Louis Touraine SRC, Stéphane Travert SRC, Catherine Troallic SRC, Cécile Untermaier SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Jacques Valax SRC, Fabrice Verdier SRC, Paola Zanetti SRC, Brigitte Allain Écolo, Isabelle Attard Écolo, Danielle Auroi Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Christophe Cavard Écolo, Cécile Duflot Écolo, François-Michel Lambert Écolo, Noël Mamère Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Paul Molac Écolo, Barbara Pompili Écolo, Jean-Louis Roumégas Écolo, François de Rugy Écolo, Eva Sas Écolo

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

mise au point seule (3)

Philip Cordery, Henri Guaino, Dominique Potier

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

• Ibrahim Aboubacar : voulait voter contre (a voté pour)
• Virginie Duby-Muller : voulait voter pour (a voté contre)
• Philip Cordery : voulait voter contre
• Henri Guaino : voulait voter contre
• Dominique Potier : voulait voter contre