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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1059 du 05/03/2015

Sur l'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
19
Abstention
0
Votants
30
30 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2881 1801
Union pour un Mouvement Populaire pour1988 001
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste contre180 100
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (11)

François Asensi GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Jean-Luc Laurent SRC, Jacques Alain Bénisti UMP, Guillaume Chevrollier UMP, Patrick Devedjian UMP, Claude de Ganay UMP, Jean-Jacques Guillet UMP, Patrick Ollier UMP, Jacques Pélissard UMP, Thierry Solère UMP

contre (19)

Nathalie Appéré SRC, Alexis Bachelay SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Emeric Bréhier SRC, Colette Capdevielle SRC, Christophe Caresche SRC, Carlos Da Silva SRC, Olivier Dussopt SRC, Sophie Errante SRC, Daniel Goldberg SRC, Razzy Hammadi SRC, Anne-Christine Lang SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annick Lepetit SRC, Germinal Peiro SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Pascal Popelin SRC, Dominique Raimbourg SRC, Danielle Auroi Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP