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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1204 du 11/12/2015

Sur l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
21
Abstention
0
Votants
32
32 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2878 1402
Les Républicains contre1990 600
Union des démocrates et indépendants pour290 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 100
Écologiste pour182 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (11)

Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Ibrahim Aboubacar SRC, Pascal Cherki SRC, Olivier Faure SRC, Jean-Marc Germain SRC, Régis Juanico SRC, Pierre-Alain Muet SRC, Monique Rabin SRC, Gérard Sebaoun SRC, Cécile Duflot Écolo, Eva Sas Écolo

contre (21)

Gilles Carrez Les Républicains, Marie-Christine Dalloz Les Républicains, Daniel Gibbes Les Républicains, Jean-François Lamour Les Républicains, Jacques Pélissard Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Joël Giraud RRDP, Dominique Baert SRC, Guy Bailliart SRC, Christophe Caresche SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Romain Colas SRC, Michèle Delaunay SRC, Pascal Demarthe SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Bruno Le Roux SRC, Michel Ménard SRC, Christine Pirès Beaune SRC, François Pupponi SRC, Valérie Rabault SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC