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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1057 du 04/03/2015

Sur l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
22
Abstention
1
Votants
37
36 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1926 · Article 21

Depute , déposé le 13/02/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement

Dispositif

L’article L. 5211‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les petites communes membres d’une communauté d’agglomération peuvent être représentées, sur la base d’un accord, de manière plus large que la simple proportionnalité démographique. »

Exposé sommaire

Afin que la pluralité des territoires soit respectée et prise en compte dans le cadre de la communauté d’agglomération, cet amendement vise à établir un accord vis-à-vis des plus petites communes, pour que ces dernières soient représentées de manière plus large que la simple proportionnalité démographique.

Cette disposition facilitera concrètement la création de communautés d'agglomération.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2880 2002
Union pour un Mouvement Populaire pour19813 010
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 200
Écologiste pour180 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (14)

Jonas Tahuaitu UDI, Benoist Apparu UMP, Sylvain Berrios UMP, Étienne Blanc UMP, Hervé Gaymard UMP, Annie Genevard UMP, Jacques Kossowski UMP, Guillaume Larrivé UMP, Marc Le Fur UMP, Philippe Le Ray UMP, Yannick Moreau UMP, Dominique Nachury UMP, Martial Saddier UMP, Éric Straumann UMP

contre (22)

Jeanine Dubié RRDP, Joël Giraud RRDP, Nathalie Appéré SRC, Jean-Luc Bleunven SRC, Emeric Bréhier SRC, Colette Capdevielle SRC, Jean-David Ciot SRC, Fanny Dombre Coste SRC, Sandrine Doucet SRC, Olivier Dussopt SRC, Sophie Errante SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Estelle Grelier SRC, Françoise Imbert SRC, Bernadette Laclais SRC, Michel Ménard SRC, Patrick Mennucci SRC, Nathalie Nieson SRC, Germinal Peiro SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Béatrice Santais SRC, Paola Zanetti SRC

abstention (1)

Jacques Pélissard UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC