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Dossiers / 14e législature

Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/10/2014
→ 26/01/2016
Documents
17
Scrutins
7
Amendements
5 454

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2302
  3. 15/10/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2302
  4. 16/03/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  7. 15/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  8. 14/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  9. 14/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 17/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 17/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 18/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 18/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 18/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  15. 19/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  16. 19/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  17. 31/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  18. 03/04/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  19. 07/04/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  20. 20/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2673 · adopté : Projet de loi n° 2673
  21. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 31/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 31/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 01/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 01/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 03/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 03/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 07/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 07/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 08/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. 08/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. 09/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 09/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 09/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 10/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. 10/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. 10/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  38. 14/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  39. 14/04/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1106 (adopté)
  40. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  41. 15/04/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 406
  42. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  43. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  44. 15/04/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  45. 15/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  46. 22/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 653
  47. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  48. 20/05/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  49. 20/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  50. 15/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 628
  51. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  52. 10/06/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  53. 10/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  54. 15/07/2015 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 627
  55. Travaux d'une délégation saisie pour avis · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  56. 15/01/2015 Saisine d'une délégation ou d'un office · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  57. 15/01/2015 Nomination de rapporteur · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  58. 02/07/2015 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 592
  59. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  60. 14/09/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  61. 15/09/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  62. 16/09/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  63. 17/09/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  64. 18/09/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  65. 28/09/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  66. 29/09/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  67. 30/09/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  68. 01/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  69. 06/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  70. 06/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  71. Commission Mixte Paritaire
  72. 07/10/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé
  73. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé
  74. 27/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé
  75. 27/10/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3167
  76. 27/10/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 111
  77. 27/10/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé · Désaccord
  78. Nouvelle Lecture
  79. 07/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3103
  80. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  81. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  82. 07/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  83. 29/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  84. 09/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  85. 09/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  86. 10/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  87. 10/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  88. 24/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  89. 10/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3215 · adopté : Projet de loi n° 3215
  90. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  91. 24/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  92. 24/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  93. 25/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  94. 27/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  95. 27/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  96. 01/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  97. 01/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1200 (adopté)
  98. Nouvelle Lecture
  99. 02/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 209
  100. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  101. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  102. 02/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  103. 09/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 233
  104. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  105. 14/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  106. 14/12/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  107. Lecture définitive
  108. 14/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3346
  109. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  110. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  111. 14/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  112. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  113. 17/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  114. 17/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  115. Conseil constitutionnel
  116. 21/12/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  117. 21/12/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  118. 21/01/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  119. Promulgation de la loi
  120. 26/01/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de modernisation de notre système de santé · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
15/10/2014 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la santé
Texte Déposé · n° 2302
 Projet de loi
15/10/2014 projet de loi relatif à la santé
Texte Déposé · n° 2302
 Projet de loi
20/03/2015 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)
Texte Déposé · n° 2673
 Projet de loi
20/03/2015 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)
Commission · n° 2673
 Rapport
15/04/2015 projet de loi de modernisation de notre système de santé
Texte Déposé · n° 406
 Projet de loi
02/07/2015 rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Commission · n° 592
 Rapport d'information
à caractère législatif présenté par une délégation des assemblées
15/07/2015 avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n°406)
Commission · n° 627
 Avis
15/07/2015 avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n°406)
Commission · n° 628
 Avis
22/07/2015 rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n°406)
Commission · n° 653
 Rapport
07/10/2015 projet de loi relatif à la santé
Texte Déposé · n° 3103
 Projet de loi
27/10/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé
Commission · n° 3167
 Rapport
27/10/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)
Commission · n° 111
 Rapport
10/11/2015 projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)
Texte Déposé · n° 3215
 Projet de loi
10/11/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)
Commission · n° 3215
 Rapport
02/12/2015 projet de loi de modernisation de notre système de santé
Texte Déposé · n° 209
 Projet de loi
09/12/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé (n°209)
Commission · n° 233
 Rapport
14/12/2015 projet de loi de modernisation de notre système de santé
Texte Déposé · n° 3346
 Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains60955251902902632 521
SRC821811021612391811 585
Écolo1818035265539353
Autres auteurs271171840328
RRDP4610927291843272
UDI138322562337234
GDR12291517524102
NI023520259

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
03/04/2015
n° 1093
 l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement adopté190
10/04/2015
n° 1103
 l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement adopté241
10/04/2015
n° 1104
 l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement adopté281
10/04/2015
n° 1105
 l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement rejeté418
14/04/2015
n° 1106
 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble adopté311241
27/11/2015
n° 1199
 l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement adopté98
01/12/2015
n° 1200
 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble adopté296243