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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1093 du 03/04/2015

Sur l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
0
Abstention
0
Votants
19
19 exprimés
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1289 · Article 7

De Arnaud Richard (UDI) , déposé le 27/03/2015. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure...

Dispositif

L’article L. 1211‑6‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre fin à une la contre-indication permanente dont sont qualifiés les homosexuels et bisexuels masculins en matière de don du sang.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28813 001
Union pour un Mouvement Populaire pour1983 001
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Écologiste pour181 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (19)

Dominique Orliac RRDP, Gérard Bapt SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Hélène Geoffroy SRC, Christian Hutin SRC, Bernadette Laclais SRC, Catherine Lemorton SRC, Michel Liebgott SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, Martine Pinville SRC, Gérard Sebaoun SRC, Julie Sommaruga SRC, Jean-Louis Touraine SRC, Olivier Véran SRC, Arnaud Richard UDI, Nicolas Dhuicq UMP, Jean-Pierre Door UMP, Arnaud Robinet UMP, Véronique Massonneau Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP