Dossiers / 14e législature
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2779
- 20/05/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2779
- 20/05/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 20/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 20/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 26/05/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 26/05/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 27/05/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 02/06/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 03/06/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 03/06/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/05/2015 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 2816 · adopté : Projet de loi n° 2816
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/05/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/05/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/05/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 2803
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
- 20/05/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
- 06/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 26/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 2806
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/05/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 26/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 26/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 2804
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1130 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 494
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 10/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 10/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 547
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 03/06/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 03/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 524
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 15/07/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense · Projet de loi n° 2985
- 15/07/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- 15/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- 15/07/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 635
- 16/07/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2987
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 16/07/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense · Accord
- Promulgation de la loi
- 28/07/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/05/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Texte Déposé · n° 2779 |
Projet de loi | |
| 20/05/2015 | projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Texte Déposé · n° 2779 |
Projet de loi | |
| 26/05/2015 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) Commission · n° 2803 |
Avis | |
| 26/05/2015 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) Commission · n° 2804 |
Avis | |
| 26/05/2015 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) Commission · n° 2806 |
Avis | |
| 28/05/2015 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) Texte Déposé · n° 2816 |
Projet de loi | |
| 28/05/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) Commission · n° 2816 |
Rapport | |
| 10/06/2015 | projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Texte Déposé · n° 494 |
Projet de loi | |
| 17/06/2015 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°494) Commission · n° 524 |
Avis | |
| 24/06/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°494) Commission · n° 547 |
Rapport | |
| 15/07/2015 | projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Texte Déposé · n° 2985 |
Projet de loi | |
| 15/07/2015 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2985) Commission · n° 635 |
Rapport | |
| 16/07/2015 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Commission · n° 2987 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 99 | 6 | 1 | 0 | 8 | 5 | 119 |
| UMP | 0 | 7 | 0 | 6 | 0 | 16 | 29 |
| UDI | 5 | 9 | 0 | 0 | 1 | 8 | 23 |
| GDR | 2 | 17 | 0 | 0 | 2 | 1 | 22 |
| Écolo | 3 | 10 | 0 | 0 | 0 | 1 | 14 |
| Les Républicains | 3 | 2 | 0 | 2 | 1 | 2 | 10 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 5 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 09/06/2015 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble | adopté | 291 | 195 |