Scrutin n° 1291 du 21/06/2016

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

Votants

pour (241)

Bruno Nestor Azerot GDR, Alain Bocquet GDR, Marie-George Buffet GDR, Patrice Carvalho GDR, André Chassaigne GDR, Alfred Marie-Jeanne GDR, Jean-Philippe Nilor GDR, Nicolas Sansu GDR, Gabriel Serville GDR, Damien Abad Les Républicains, Élie Aboud Les Républicains, Bernard Accoyer Les Républicains, Yves Albarello Les Républicains, Nicole Ameline Les Républicains, Benoist Apparu Les Républicains, Laurence Arribagé Les Républicains, Julien Aubert Les Républicains, Olivier Audibert Troin Les Républicains, Patrick Balkany Les Républicains, Jean-Pierre Barbier Les Républicains, Jacques Alain Bénisti Les Républicains, Sylvain Berrios Les Républicains, Marcel Bonnot Les Républicains, Jean-Claude Bouchet Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Marine Brenier Les Républicains, Xavier Breton Les Républicains, Philippe Briand Les Républicains, Bernard Brochand Les Républicains, Dominique Bussereau Les Républicains, Olivier Carré Les Républicains, Gilles Carrez Les Républicains, Yves Censi Les Républicains, Jérôme Chartier Les Républicains, Luc Chatel Les Républicains, Gérard Cherpion Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Alain Chrétien Les Républicains, Jean-Louis Christ Les Républicains, Dino Cinieri Les Républicains, Éric Ciotti Les Républicains, Philippe Cochet Les Républicains, Jean-François Copé Les Républicains, François Cornut-Gentille Les Républicains, Jean-Louis Costes Les Républicains, Édouard Courtial Les Républicains, Jean-Michel Couve Les Républicains, Marie-Christine Dalloz Les Républicains, Olivier Dassault Les Républicains, Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Bernard Debré Les Républicains, Jean-Pierre Decool Les Républicains, Bernard Deflesselles Les Républicains, Lucien Degauchy Les Républicains, Rémi Delatte Les Républicains, Patrick Devedjian Les Républicains, Nicolas Dhuicq Les Républicains, Sophie Dion Les Républicains, Julien Dive Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Dominique Dord Les Républicains, David Douillet Les Républicains, Marianne Dubois Les Républicains, Virginie Duby-Muller Les Républicains, Daniel Fasquelle Les Républicains, Georges Fenech Les Républicains, François Fillon Les Républicains, Marie-Louise Fort Les Républicains, Yves Foulon Les Républicains, Marc Francina Les Républicains, Yves Fromion Les Républicains, Laurent Furst Les Républicains, Claude de Ganay Les Républicains, Sauveur Gandolfi-Scheit Les Républicains, Hervé Gaymard Les Républicains, Annie Genevard Les Républicains, Guy Geoffroy Les Républicains, Bernard Gérard Les Républicains, Alain Gest Les Républicains, Daniel Gibbes Les Républicains, Franck Gilard Les Républicains, Jordi Ginesta Les Républicains, Charles-Ange Ginesy Les Républicains, Jean-Pierre Giran Les Républicains, Claude Goasguen Les Républicains, Jean-Pierre Gorges Les Républicains, Philippe Gosselin Les Républicains, Philippe Goujon Les Républicains, Claude Greff Les Républicains, Arlette Grosskost Les Républicains, Serge Grouard Les Républicains, Henri Guaino Les Républicains, Françoise Guégot Les Républicains, Jean-Claude Guibal Les Républicains, Jean-Jacques Guillet Les Républicains, Christophe Guilloteau Les Républicains, Michel Heinrich Les Républicains, Michel Herbillon Les Républicains, Antoine Herth Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Philippe Houillon Les Républicains, Guénhaël Huet Les Républicains, Sébastien Huyghe Les Républicains, Christian Jacob Les Républicains, Denis Jacquat Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains, Jacques Kossowski Les Républicains, Laure de La Raudière Les Républicains, Patrick Labaune Les Républicains, Valérie Lacroute Les Républicains, Marc Laffineur Les Républicains, Jacques Lamblin Les Républicains, Jean-François Lamour Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Thierry Lazaro Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Bruno Le Maire Les Républicains, Dominique Le Mèner Les Républicains, Philippe Le Ray Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Vincent Ledoux Les Républicains, Pierre Lellouche Les Républicains, Jean Leonetti Les Républicains, Pierre Lequiller Les Républicains, Céleste Lett Les Républicains, Geneviève Levy Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Lionnel Luca Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Jean-François Mancel Les Républicains, Thierry Mariani Les Républicains, Hervé Mariton Les Républicains, Alain Marleix Les Républicains, Olivier Marleix Les Républicains, Franck Marlin Les Républicains, Alain Marsaud Les Républicains, Philippe Armand Martin Les Républicains, Patrice Martin-Lalande Les Républicains, Alain Marty Les Républicains, Jean-Claude Mathis Les Républicains, François de Mazières Les Républicains, Gérard Menuel Les Républicains, Damien Meslot Les Républicains, Philippe Meunier Les Républicains, Jean-Claude Mignon Les Républicains, Pierre Morange Les Républicains, Yannick Moreau Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Alain Moyne-Bressand Les Républicains, Jacques Myard Les Républicains, Dominique Nachury Les Républicains, Yves Nicolin Les Républicains, Patrick Ollier Les Républicains, Jacques Pélissard Les Républicains, Stéphanie Pernod Beaudon Les Républicains, Bernard Perrut Les Républicains, Édouard Philippe Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson Les Républicains, Bérengère Poletti Les Républicains, Axel Poniatowski Les Républicains, Josette Pons Les Républicains, Christophe Priou Les Républicains, Didier Quentin Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Jean-Luc Reitzer Les Républicains, Bernard Reynès Les Républicains, Arnaud Robinet Les Républicains, Camille de Rocca Serra Les Républicains, Sophie Rohfritsch Les Républicains, Martial Saddier Les Républicains, Paul Salen Les Républicains, François Scellier Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, André Schneider Les Républicains, Jean-Marie Sermier Les Républicains, Fernand Siré Les Républicains, Michel Sordi Les Républicains, Éric Straumann Les Républicains, Claude Sturni Les Républicains, Alain Suguenot Les Républicains, Michèle Tabarot Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains, Guy Teissier Les Républicains, Michel Terrot Les Républicains, Jean-Marie Tétart Les Républicains, Pascal Thévenot Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, François Vannson Les Républicains, Catherine Vautrin Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Jean-Sébastien Vialatte Les Républicains, Jean-Pierre Vigier Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Michel Voisin Les Républicains, Jean-Luc Warsmann Les Républicains, Laurent Wauquiez Les Républicains, Éric Woerth Les Républicains, Marie-Jo Zimmermann Les Républicains, Véronique Besse NI, Jacques Bompard NI, Gilles Bourdouleix NI, Gilbert Collard NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Jean-Christophe Fromantin NI, Jean Lassalle NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Richard Ferrand SER, Michel Françaix SER, Jean-Michel Villaumé SER, Thierry Benoit UDI, Charles de Courson UDI, Laurent Degallaix UDI, Stéphane Demilly UDI, Yannick Favennec-Bécot UDI, Philippe Folliot UDI, Philippe Gomès UDI, Meyer Habib UDI, Francis Hillmeyer UDI, Yves Jégo UDI, Sonia Lagarde UDI, Jean-Christophe Lagarde UDI, Maurice Leroy UDI, Hervé Morin UDI, Bertrand Pancher UDI, Michel Piron UDI, Franck Reynier UDI, Arnaud Richard UDI, François Rochebloine UDI, Maina Sage UDI, Rudy Salles UDI, André Santini UDI, François Sauvadet UDI, Jonas Tahuaitu UDI, Francis Vercamer UDI, Philippe Vigier UDI, François-Xavier Villain UDI, Patrick Weiten UDI

contre (262)

Sylvie Andrieux NI, Isabelle Attard NI, Michèle Bonneton NI, Philippe Noguès NI, Thomas Thévenoud NI, Jean-Noël Carpentier RRDP, Ary Chalus RRDP, Gérard Charasse RRDP, Stéphane Claireaux RRDP, Jeanine Dubié RRDP, Olivier Falorni RRDP, Paul Giacobbi RRDP, Joël Giraud RRDP, Jérôme Lambert RRDP, Jean-Pierre Maggi RRDP, Dominique Orliac RRDP, Sylvia Pinel RRDP, Stéphane Saint-André RRDP, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Alain Tourret RRDP, Ibrahim Aboubacar SER, Patricia Adam SER, Sylviane Alaux SER, Éric Alauzet SER, Jean-Pierre Allossery SER, François André SER, Nathalie Appéré SER, Kader Arif SER, Christian Assaf SER, Pierre Aylagas SER, Alexis Bachelay SER, Guillaume Bachelay SER, Dominique Baert SER, Guy Bailliart SER, Gérard Bapt SER, Frédéric Barbier SER, Serge Bardy SER, Marie-Noëlle Battistel SER, Laurent Baumel SER, Philippe Baumel SER, Catherine Beaubatie SER, Marie-Françoise Bechtel SER, Karine Berger SER, Chantal Berthelot SER, Gisèle Biémouret SER, Philippe Bies SER, Erwann Binet SER, Jean-Pierre Blazy SER, Yves Blein SER, Jean-Luc Bleunven SER, Patrick Bloche SER, Daniel Boisserie SER, Christophe Borgel SER, Florent Boudié SER, Marie-Odile Bouillé SER, Christophe Bouillon SER, Brigitte Bourguignon SER, Malek Boutih SER, Kheira Bouziane-Laroussi SER, Emeric Bréhier SER, Jean-Louis Bricout SER, Jean-Jacques Bridey SER, Isabelle Bruneau SER, Sabine Buis SER, Jean-Claude Buisine SER, Sylviane Bulteau SER, Vincent Burroni SER, Alain Calmette SER, Jean-Christophe Cambadélis SER, Colette Capdevielle SER, Yann Capet SER, Christophe Caresche SER, Marie-Arlette Carlotti SER, Fanélie Carrey-Conte SER, Martine Carrillon-Couvreur SER, Christophe Castaner SER, Laurent Cathala SER, Jean-Yves Caullet SER, Christophe Cavard SER, Nathalie Chabanne SER, Guy Chambefort SER, Jean-Paul Chanteguet SER, Marie-Anne Chapdelaine SER, Guy-Michel Chauveau SER, Pascal Cherki SER, Jean-David Ciot SER, Alain Claeys SER, Jean-Michel Clément SER, Marie-Françoise Clergeau SER, Romain Colas SER, David Comet SER, Valérie Corre SER, Jean-Jacques Cottel SER, Catherine Coutelle SER, Pascale Crozon SER, Frédéric Cuvillier SER, Carlos Da Silva SER, Seybah Dagoma SER, Karine Daniel SER, Pascal Deguilhem SER, Florence Delaunay SER, Michèle Delaunay SER, Guy Delcourt SER, Carole Delga SER, Pascal Demarthe SER, Sébastien Denaja SER, Françoise Descamps-Crosnier SER, Jean-Louis Destans SER, Michel Destot SER, Fanny Dombre Coste SER, René Dosière SER, Sandrine Doucet SER, Philippe Doucet SER, Françoise Dubois SER, Jean-Pierre Dufau SER, William Dumas SER, Jean-Louis Dumont SER, Jean-Paul Dupré SER, Yves Durand SER, Philippe Duron SER, Olivier Dussopt SER, Éric Elkouby SER, Corinne Erhel SER, Sophie Errante SER, Marie-Hélène Fabre SER, Olivier Faure SER, Martine Faure SER, Hervé Féron SER, Hugues Fourage SER, Jean-Marc Fournel SER, Christian Franqueville SER, Jean-Claude Fruteau SER, Geneviève Gaillard SER, Yann Galut SER, Renaud Gauquelin SER, Jean-Marc Germain SER, Jean-Patrick Gille SER, Jean Glavany SER, Yves Goasdoué SER, Daniel Goldberg SER, Pascale Got SER, Marc Goua SER, Linda Gourjade SER, Laurent Grandguillaume SER, Jean Grellier SER, Edith Gueugneau SER, Chantal Guittet SER, David Habib SER, Razzy Hammadi SER, Mathieu Hanotin SER, Joëlle Huillier SER, Christian Hutin SER, Monique Iborra SER, Françoise Imbert SER, Michel Issindou SER, Éric Jalton SER, Serge Janquin SER, Henri Jibrayel SER, Romain Joron SER, Régis Juanico SER, Marietta Karamanli SER, Philippe Kemel SER, Chaynesse Khirouni SER, Conchita Lacuey SER, François-Michel Lambert SER, François Lamy SER, Anne-Christine Lang SER, Colette Langlade SER, Jean Launay SER, Pierre-Yves Le Borgn' SER, Jean-Yves Le Bouillonnec SER, Gilbert Le Bris SER, Viviane Le Dissez SER, Bruno Le Roux SER, Marie-Thérèse Le Roy SER, Marie Le Vern SER, Annie Le Houerou SER, Marylise Lebranchu SER, Michel Lefait SER, Dominique Lefebvre SER, Patrick Lemasle SER, Catherine Lemorton SER, Christophe Léonard SER, Annick Lepetit SER, Arnaud Leroy SER, Michel Lesage SER, Bernard Lesterlin SER, Serge Letchimy SER, Michel Liebgott SER, Martine Lignières-Cassou SER, Audrey Linkenheld SER, Gabrielle Louis-Carabin SER, Lucette Lousteau SER, Victorin Lurel SER, Jacqueline Maquet SER, Marie-Lou Marcel SER, Jean-René Marsac SER, Martine Martinel SER, Frédérique Massat SER, Véronique Massonneau SER, Sandrine Mazetier SER, Michel Ménard SER, Patrick Mennucci SER, Kléber Mesquida SER, Paul Molac SER, Pierre-Alain Muet SER, Philippe Naillet SER, Philippe Nauche SER, Nathalie Nieson SER, Robert Olive SER, Maud Olivier SER, Monique Orphé SER, Michel Pajon SER, Luce Pane SER, Christian Paul SER, Rémi Pauvros SER, Germinal Peiro SER, Hervé Pellois SER, Jean-Claude Perez SER, Sébastien Pietrasanta SER, Christine Pirès Beaune SER, Philippe Plisson SER, Elisabeth Pochon SER, Napole Polutele SER, Pascal Popelin SER, Michel Pouzol SER, Régine Povéda SER, Christophe Premat SER, Joaquim Pueyo SER, François Pupponi SER, Catherine Quéré SER, Dominique Raimbourg SER, Marie Récalde SER, Marie-Line Reynaud SER, Pierre Ribeaud SER, Eduardo Rihan Cypel SER, Denys Robiliard SER, Alain Rodet SER, Frédéric Roig SER, Barbara Romagnan SER, Bernard Roman SER, Gwendal Rouillard SER, René Rouquet SER, Alain Rousset SER, François de Rugy SER, Boinali Said SER, Béatrice Santais SER, Gilbert Sauvan SER, Gérard Sebaoun SER, Christophe Sirugue SER, Julie Sommaruga SER, Suzanne Tallard SER, Sylvie Tolmont SER, Jean-Louis Touraine SER, Catherine Troallic SER, Cécile Untermaier SER, Daniel Vaillant SER, Michel Vauzelle SER, Fabrice Verdier SER, Michel Vergnier SER, Patrick Vignal SER, Paola Zanetti SER

abstention (29)

François Asensi GDR, Jean-Jacques Candelier GDR, Gaby Charroux GDR, Marc Dolez GDR, Brigitte Allain NI, Christian Bataille SER, Delphine Batho SER, Philip Cordery SER, Yves Daniel SER, Françoise Dumas SER, Aurélie Filippetti SER, Geneviève Fioraso SER, Valérie Fourneyron SER, Michèle Fournier-Armand SER, Jean-Louis Gagnaire SER, Bernadette Laclais SER, Anne-Yvonne Le Dain SER, Jean-Yves Le Déaut SER, Annick Le Loch SER, Jean-Pierre Le Roch SER, François Loncle SER, Philippe Martin SER, Dominique Potier SER, Patrice Prat SER, Valérie Rabault SER, Monique Rabin SER, Marcel Rogemont SER, Odile Saugues SER, Jean Jacques Vlody SER

non-votant (1)

Claude Bartolone SER

mise au point seule (9)

Nicolas Bays, Luc Belot, Jacques Dellerie, Jacqueline Fraysse, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Laurent Marcangeli, Thierry Solère, Charles de la Verpillière

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

• Richard Ferrand : voulait voter contre (a voté pour)
• Michel Françaix : voulait voter contre (a voté pour)
• Delphine Batho : voulait voter contre (a voté abstention)
• Philip Cordery : voulait voter contre (a voté abstention)
• Aurélie Filippetti : voulait voter contre (a voté abstention)
• Michèle Fournier-Armand : voulait voter contre (a voté abstention)
• Jean-Pierre Le Roch : voulait voter contre (a voté abstention)
• Philippe Martin : voulait voter contre (a voté abstention)
• Patrice Prat : voulait voter contre (a voté abstention)
• Jean Jacques Vlody : voulait voter contre (a voté abstention)
• Nicolas Bays : voulait voter contre
• Luc Belot : voulait voter contre
• Jacques Dellerie : voulait voter contre
• Jacqueline Fraysse : voulait voter pour
• Gilda Hobert : voulait voter contre
• Jacques Krabal : voulait voter contre
• Laurent Marcangeli : voulait voter pour
• Thierry Solère : voulait voter pour
• Charles de la Verpillière : voulait voter pour