Dossiers / 14e législature
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2188
- 30/07/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2188
- 05/09/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 30/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 09/09/2014 Nomination de rapporteur · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 09/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 10/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 11/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 11/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 11/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 11/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 11/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 11/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 16/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 17/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 17/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 17/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 17/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 17/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 18/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 18/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 18/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 18/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 18/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 24/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 24/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 24/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 25/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 25/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 25/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 26/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 26/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 26/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 27/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 27/09/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 06/10/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 06/10/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 08/10/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 10/10/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 10/10/2014 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 27/09/2014 Dépôt de rapport · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · Rapport n° 2230 · adopté : Projet de loi n° 2230
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/10/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 914 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/10/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 16
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 14/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 28/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 28/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 263
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 05/11/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 05/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 21/01/2015 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 244
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 02/12/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 02/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 21/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 236
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 17/12/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 17/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 21/01/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 237
- Travaux d'une délégation saisie pour avis · Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- 15/01/2015 Saisine d'une délégation ou d'un office · Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- 28/01/2015 Nomination de rapporteur · Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- 28/01/2015 Dépôt de rapport · Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 265
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/03/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 04/03/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 10/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 10/03/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2624
- 10/03/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 331
- 11/03/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 04/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2611
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 04/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 14/04/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 14/04/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 15/04/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 15/04/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 15/04/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 16/04/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 19/05/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 20/05/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 21/05/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 21/05/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 16/04/2015 Dépôt de rapport · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · Rapport n° 2736 · adopté : Projet de loi n° 2736
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/05/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1120 (adopté)
- Nouvelle Lecture
- 27/05/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 466
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 27/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 529
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Lecture définitive
- 16/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2990
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 16/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 22/07/2015 Réunion de commission · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- 22/07/2015 Dépôt de rapport · Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · Rapport n° 3004
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Conseil constitutionnel
- 23/07/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 27/07/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/08/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 17/08/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la transition énergétique pour la croissance verte · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/07/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Texte Déposé · n° 2188 |
Projet de loi | |
| 30/07/2014 | projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Texte Déposé · n° 2188 |
Projet de loi | |
| 27/09/2014 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) Texte Déposé · n° 2230 |
Projet de loi | |
| 27/09/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) Commission · n° 2230 |
Rapport | |
| 14/10/2014 | projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Texte Déposé · n° 16 |
Projet de loi | |
| 21/01/2015 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°16) Commission · n° 236 |
Avis | |
| 21/01/2015 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°16) Commission · n° 237 |
Avis | |
| 21/01/2015 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°16) Commission · n° 244 |
Avis | |
| 28/01/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°16) Commission · n° 263 |
Rapport | |
| 28/01/2015 | rapport d'information sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°16) Commission · n° 265 |
Rapport d'information à caractère législatif présenté par une délégation des assemblées |
|
| 04/03/2015 | projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Texte Déposé · n° 2611 |
Projet de loi | |
| 10/03/2015 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Commission · n° 2624 |
Rapport | |
| 10/03/2015 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Commission · n° 331 |
Rapport | |
| 16/04/2015 | projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) Texte Déposé · n° 2736 |
Projet de loi | |
| 16/04/2015 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) Commission · n° 2736 |
Rapport | |
| 27/05/2015 | projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Texte Déposé · n° 466 |
Projet de loi | |
| 17/06/2015 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°466) Commission · n° 529 |
Rapport | |
| 16/07/2015 | projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Texte Déposé · n° 2990 |
Projet de loi | |
| 22/07/2015 | rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en vue de la lecture définitive (n° 2990). Commission · n° 3004 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 45 | 429 | 91 | 1 599 | 131 | 273 | 2 568 |
| SRC | 909 | 69 | 123 | 372 | 483 | 336 | 2 292 |
| Écolo | 350 | 207 | 85 | 46 | 352 | 140 | 1 180 |
| UDI | 21 | 81 | 27 | 136 | 61 | 60 | 386 |
| RRDP | 29 | 49 | 21 | 114 | 79 | 31 | 323 |
| GDR | 7 | 93 | 7 | 31 | 13 | 12 | 163 |
| Autres auteurs | 114 | 3 | 1 | 0 | 2 | 8 | 128 |
| NI | 0 | 0 | 1 | 40 | 0 | 2 | 43 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 08/10/2014 n° 908 |
l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). amendement | rejeté | 13 | 42 |
| 08/10/2014 n° 909 |
l'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). amendement | rejeté | 15 | 36 |
| 08/10/2014 n° 910 |
l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). amendement | rejeté | 15 | 37 |
| 14/10/2014 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble | adopté | 314 | 219 |
| 26/05/2015 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble | adopté | 308 | 217 |