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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 909 du 08/10/2014

Sur l'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
36
Abstention
1
Votants
52
51 exprimés
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1871 · Article PREMIER

De Damien Abad (Les Républicains) , déposé le 01/10/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure...

Dispositif

Après le mot :

« production »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 :

« électrique, à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ; ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le nucléaire est l’énergie bas carbone la plus compétitive pour les années à venir. Le coût économique complet de production du nucléaire existant (incluant les travaux de rénovation, la gestion des déchets et la déconstruction du parc) est estimé par la Cour des comptes entre 56,4 et 61,6 €/MWh sur la période 2011‑2025, selon la méthode retenue pour traduire l’allongement de la durée de fonctionnement. Ce prix est, dans tous les cas, plus compétitif que les autres modes de production ; des centrales thermiques à flamme (70 à 100 €/MWh) aux renouvelables (85 à 285 €/MWh).

Il faut également développer les synergies entre énergies nucléaire et renouvelables Le parc nucléaire constitue un socle favorable à la croissance des énergies renouvelables : il fournit de l’énergie en base en continu, suffisamment flexible pour s’adapter au développement des renouvelables, et assure, avec les autres moyens de production, la sécurité d’alimentation du système à tout instant, en particulier lorsque la production des renouvelables intermittentes est réduite, notamment en raison des conditions météorologiques.

Enfin, il parait nécessaire de développer une stratégie claire sur le développement des énergies renouvelables. Pour développer une filière industrielle, il faut de la lisibilité. Il faut que les mécanismes de soutien soient couplés à une planification qui offre une lisibilité pluriannuelle, notamment concernant les appels d’offres. Sans cette dernière, les investissements ne pourront s’effectuer, et le soutien sera moins efficace. Il faut aussi évoluer progressivement et sans rétroactivité vers les nouveaux mécanismes de soutien, sans brutaliser les filières.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2890 2812
Union pour un Mouvement Populaire pour19712 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre180 800
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (15)

André Chassaigne GDR, Charles de Courson UDI, Bertrand Pancher UDI, Damien Abad UMP, Benoist Apparu UMP, Julien Aubert UMP, Claude de Ganay UMP, Charles-Ange Ginesy UMP, Arlette Grosskost UMP, Michel Heinrich UMP, Alain Leboeuf UMP, Martial Saddier UMP, Claudine Schmid UMP, Michel Sordi UMP, Jean-Marie Tétart UMP

contre (36)

Marie-Noëlle Battistel SRC, Philippe Baumel SRC, Catherine Beaubatie SRC, Philippe Bies SRC, Christophe Bouillon SRC, Jean-Louis Bricout SRC, François Brottes SRC, Sabine Buis SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Valérie Corre SRC, Sophie Errante SRC, Geneviève Gaillard SRC, Hélène Geoffroy SRC, Laurent Kalinowski SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Viviane Le Dissez SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, Frédérique Massat SRC, Rémi Pauvros SRC, Philippe Plisson SRC, Émilienne Poumirol SRC, Béatrice Santais SRC, Gilles Savary SRC, Suzanne Tallard SRC, Stéphane Travert SRC, Catherine Troallic SRC, Clotilde Valter SRC, Laurence Abeille Écolo, Brigitte Allain Écolo, Isabelle Attard Écolo, Denis Baupin Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Cécile Duflot Écolo, Paul Molac Écolo, François de Rugy Écolo

abstention (1)

Christian Bataille SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC