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Amendements / Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Amendement n° 1871 · Article PREMIER

De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Scrutins sur cet amendement

08/10/2014Scrutin n° 909 rejeté15 pour, 36 contre, 1 abst.

Dispositif

Après le mot :

« production »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 :

« électrique, à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ; ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le nucléaire est l’énergie bas carbone la plus compétitive pour les années à venir. Le coût économique complet de production du nucléaire existant (incluant les travaux de rénovation, la gestion des déchets et la déconstruction du parc) est estimé par la Cour des comptes entre 56,4 et 61,6 €/MWh sur la période 2011‑2025, selon la méthode retenue pour traduire l’allongement de la durée de fonctionnement. Ce prix est, dans tous les cas, plus compétitif que les autres modes de production ; des centrales thermiques à flamme (70 à 100 €/MWh) aux renouvelables (85 à 285 €/MWh).

Il faut également développer les synergies entre énergies nucléaire et renouvelables Le parc nucléaire constitue un socle favorable à la croissance des énergies renouvelables : il fournit de l’énergie en base en continu, suffisamment flexible pour s’adapter au développement des renouvelables, et assure, avec les autres moyens de production, la sécurité d’alimentation du système à tout instant, en particulier lorsque la production des renouvelables intermittentes est réduite, notamment en raison des conditions météorologiques.

Enfin, il parait nécessaire de développer une stratégie claire sur le développement des énergies renouvelables. Pour développer une filière industrielle, il faut de la lisibilité. Il faut que les mécanismes de soutien soient couplés à une planification qui offre une lisibilité pluriannuelle, notamment concernant les appels d’offres. Sans cette dernière, les investissements ne pourront s’effectuer, et le soutien sera moins efficace. Il faut aussi évoluer progressivement et sans rétroactivité vers les nouveaux mécanismes de soutien, sans brutaliser les filières.

Cosignataires (22)

Damien Abad, Yves Albarello, Xavier Breton, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Anne Grommerch, Patrick Hetzel, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Philippe Vitel