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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 910 du 08/10/2014

Sur l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
37
Abstention
0
Votants
52
52 exprimés
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 755 · Article PREMIER

De Claude de Ganay (Les Républicains) , déposé le 30/09/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure...

Dispositif

Après le mot :

« électricité »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 :

« à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ; ».

Exposé sommaire

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte affirme que l’énergie nucléaire fait partie de l’avenir, sans pour autant ouvrir de perspective sur le parc existant ou sur les nouvelles constructions.

Il ne faut pas se tromper de transition. L’objectif prioritaire de la loi doit rester la réduction de la consommation d’énergie fossiles. En 2013, celle-ci ont représenté 70 % de la consommation énergétique et 69 milliards d’euros d’importations. Il s’agit avant tout d’engager une transition énergétique et non une transition électrique.

Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici l’horizon 2025 est contraire à une transition énergétique raisonnée et financièrement viable sur le long terme.

Aussi, l’équilibre du mix énergétique doit se faire en temps et en heure, à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables.

Le présent amendement tend à adapter la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité au regard de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2891 2902
Union pour un Mouvement Populaire pour19711 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre180 800
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (15)

André Chassaigne GDR, Christian Bataille SRC, Charles de Courson UDI, Bertrand Pancher UDI, Damien Abad UMP, Julien Aubert UMP, Claude de Ganay UMP, Charles-Ange Ginesy UMP, Arlette Grosskost UMP, Michel Heinrich UMP, Alain Leboeuf UMP, Martial Saddier UMP, Claudine Schmid UMP, Michel Sordi UMP, Jean-Marie Tétart UMP

contre (37)

Marie-Noëlle Battistel SRC, Philippe Baumel SRC, Philippe Bies SRC, Christophe Bouillon SRC, Jean-Louis Bricout SRC, François Brottes SRC, Sabine Buis SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Valérie Corre SRC, Sophie Errante SRC, Geneviève Gaillard SRC, Guillaume Garot SRC, Hélène Geoffroy SRC, Laurent Kalinowski SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Jean-Yves Le Déaut SRC, Viviane Le Dissez SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, Frédérique Massat SRC, Rémi Pauvros SRC, Philippe Plisson SRC, Émilienne Poumirol SRC, Catherine Quéré SRC, Béatrice Santais SRC, Gilles Savary SRC, Suzanne Tallard SRC, Stéphane Travert SRC, Catherine Troallic SRC, Laurence Abeille Écolo, Brigitte Allain Écolo, Isabelle Attard Écolo, Denis Baupin Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Cécile Duflot Écolo, Paul Molac Écolo, François de Rugy Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC