Scrutin n° 908 du 08/10/2014

Substituer à l’alinéa 28 les deux alinéas suivants :

« 5° De stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d’activité.

« Un décret pris en Conseil d’État définit les stratégies de renouvellement du parc nucléaire français. ».

Cet amendement très important a pour but de stabiliser le potentiel nucléaire français.

En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. En effet, ceci affaiblira notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l’exportation.

Ainsi, l’Autre débat sur la transition énergétique propose à l’inverse du projet de loi d’acter le principe d’une stabilité du potentiel nucléaire français – stabilité des ressources en énergie issues des centrales nucléaires françaises –, symbole d’une énergie « sociale » car protectrice du pouvoir d’achat des Français. En fonction des avancées technologiques, le rythme d’évolution du renouvellement du parc nucléaire pourrait être ultérieurement accru (augmentation du potentiel) ou ralenti, si les énergies renouvelables de demain se révèlent plus compétitives.

Compte-tenu des délais de mise en place de nouveaux réacteurs et des coûts attachés au grand carénage, la réflexion devra à l’avenir évoluer sur la meilleure manière de tuiler les prochaines générations nucléaires , soit par un renouvellement progressif d’une partie des plus anciennes centrales avec des EPR, puis un basculement sur les centrales de 4^ème génération, soit par un allongement de la durée de vie des centrales existantes pour faire la jonction avec la 4^ème génération, en minimisant le recours à la 3^ème génération pour des raisons de coût.

Par ailleurs, la notion de « potentiel » nucléaire est différente de celle de « capacité. Le nucléaire étant une filière d’excellence, en diminuer la capacité de manière purement arithmétique sur notre territoire pourrait induire une disparition pure et simple du potentiel. Ainsi, la capacité à l’export du nucléaire, la filière de retraitement, la recherche et le développement, et la filière de stockage en profondeur seront directement atteints par cette mesure.

C’est pourquoi cet amendement propose de sortir du débat sur la capacité et de débattre du potentiel, la capacité et el poids économique de la filière nucléaire.