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Dossiers / 14e législature

Sécurité sociale : loi de financement 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr

Période
10/06/2015
→ 13/07/2016
Documents
14
Scrutins
5
Amendements
1 587

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3106
  3. 07/10/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3106
  4. 07/10/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  7. 07/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  8. 10/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  9. 10/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 07/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 13/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 13/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 20/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 14/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3129
  15. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 08/10/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 08/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 14/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 14/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 3127
  20. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 20/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 20/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 21/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 21/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 22/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 22/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 22/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 23/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 27/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 27/10/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1185 (adopté)
  31. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  32. 02/11/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 128
  33. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  34. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  35. 02/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  36. 15/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  37. 04/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 134
  38. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  39. 07/10/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  40. 07/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  41. 04/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 139
  42. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  43. 09/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  44. 10/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  45. 12/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  46. 13/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 17/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 17/11/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  49. Commission Mixte Paritaire
  50. 17/11/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  51. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  52. 17/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  53. 17/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3222
  54. 17/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 158
  55. 17/11/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 · Désaccord
  56. Nouvelle Lecture
  57. 17/11/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3221
  58. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  59. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  60. 17/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  61. 18/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  62. 23/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  63. 19/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3238
  64. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  65. 23/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. 23/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. 23/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  68. Nouvelle Lecture
  69. 24/11/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 190
  70. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  71. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  72. 24/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  73. 25/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 191
  74. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  75. 26/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  76. 26/11/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  77. Lecture définitive
  78. 26/11/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3283
  79. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  80. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  81. 26/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  82. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  83. 30/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  84. 30/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  85. Conseil constitutionnel
  86. 04/12/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  87. 17/12/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  88. Promulgation de la loi
  89. 21/12/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de financement de la sécurité sociale pour 2016 · Légifrance
  90. Mise en application de la loi
  91. 13/07/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 3949

Documents

DépôtDocumentType
07/10/2015 Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Texte Déposé · n° 3106
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
07/10/2015 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Texte Déposé · n° 3106
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
14/10/2015 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106)
Commission · n° 3127
 Avis
14/10/2015 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106)
Commission · n° 3129
 Rapport
02/11/2015 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Texte Déposé · n° 128
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
04/11/2015 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°128)
Commission · n° 139
 Avis
04/11/2015 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°128)
Commission · n° 134
 Rapport
17/11/2015 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Texte Déposé · n° 3221
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
17/11/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Commission · n° 3222
 Rapport
17/11/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221)
Commission · n° 158
 Rapport
19/11/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221)
Commission · n° 3238
 Rapport
24/11/2015 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Texte Déposé · n° 190
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
25/11/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°190)
Commission · n° 191
 Rapport
26/11/2015 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Texte Déposé · n° 3283
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains134274318020134817
SRC356289403152516
UDI145131611692
RRDP3921942562
Autres auteurs410000041
Écolo021040429
NI000100616
GDR012001114

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
21/10/2015
n° 1180
 l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement rejeté1546
21/10/2015
n° 1182
 l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement rejeté1724
21/10/2015
n° 1183
 les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement adopté394
22/10/2015
n° 1184
 l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement rejeté1122
27/10/2015
n° 1185
 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble adopté286245