Scrutin n° 1183 du 21/10/2015
Sur les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe Les Républicains Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 293 · Article 10
De Jean-Luc Warsmann (Les Républicains) , déposé le 15/10/2015. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à la suppression des dispositifs d’exonérations sociales applicables aux bassins d’emplois à redynamiser (BER), aux zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR).
Ces dispositifs ont pour objectif de faciliter la création et le maintien des emplois dans des territoires en grande difficulté.
Dans le contexte économique actuel et de souffrance des territoires, l’adoption de l’article 10 constituerait un très mauvais signal à l’égard de ces bassins.
Aussi, cet amendement a pour but de supprimer cet article et de maintenir les dispositifs d’exonérations sociales actuellement en vigueur.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | pour | 287 | 18 | 3 | 2 | 1 |
| Les Républicains | pour | 199 | 20 | 0 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 30 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | contre | 18 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (39)
Jean-Pierre Barbier Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Jean-Louis Costes Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Bernard Gérard Les Républicains, Denis Jacquat Les Républicains, Laure de La Raudière Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Philippe Armand Martin Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Patrick Ollier Les Républicains, Bérengère Poletti Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Jean-Luc Warsmann Les Républicains, Karine Berger SRC, Gisèle Biémouret SRC, Sylviane Bulteau SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Guy Chambefort SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Françoise Dumas SRC, Philippe Duron SRC, Joëlle Huillier SRC, Bernadette Laclais SRC, Pierre-Yves Le Borgn' SRC, Annie Le Houerou SRC, Christophe Léonard SRC, Valérie Rabault SRC, Denys Robiliard SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Sirugue SRC, Francis Vercamer UDI
contre (4)
Stéphane Claireaux RRDP, Hélène Geoffroy SRC, Dominique Lefebvre SRC, Catherine Lemorton SRC
abstention (2)
Gérard Bapt SRC, Michel Issindou SRC
non-votant (1)
Claude Bartolone SRC