| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 07/06/2019 L15 n° 1932 |
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 34 pour, 3 contre |
| 06/06/2019 L15 n° 1931 |
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 05/06/2019 L15 n° 1928 |
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 55 pour, 39 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1925 |
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
pour
|
pour LR |
rejeté 48 pour, 64 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1924 |
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
pour
|
pour LR |
rejeté 44 pour, 92 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 27/05/2019 L15 n° 1921 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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pour
|
pour LR |
rejeté 25 pour, 40 contre |
| 23/05/2019 L15 n° 1920 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 29 pour, 0 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention par délégation
|
abstention LR |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1904 |
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
|
pour LR |
adopté 37 pour, 2 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1901 |
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 29 pour, 34 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1900 |
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 17 pour, 48 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1896 |
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1889 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
adopté 32 pour, 5 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1888 |
l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 25 pour, 15 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1887 |
l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 17 pour, 23 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1886 |
l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1885 |
l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 13 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1884 |
l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1883 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 15 pour, 35 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1882 |
l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 34 pour, 11 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1881 |
l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1880 |
l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 11 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1879 |
l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 5 pour, 36 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1878 |
l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 2 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1877 |
l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 10 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1876 |
l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 12 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1875 |
l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 12 pour, 29 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1874 |
l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 42 pour, 1 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1873 |
l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 6 pour, 40 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1872 |
l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 3 pour, 46 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1871 |
l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 10 pour, 32 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1870 |
l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 16 pour, 31 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1869 |
l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 42 pour, 1 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1868 |
l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 5 pour, 36 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1867 |
l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 5 pour, 44 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1866 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1865 |
l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 13 pour, 47 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1864 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1846 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1845 |
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 23 pour, 50 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1844 |
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 19 pour, 46 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1843 |
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1842 |
l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 19 pour, 42 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1841 |
l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1828 |
l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 55 pour, 4 contre |
| 08/04/2019 L15 n° 1831 |
l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 46 contre |