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Dossiers / 15e législature

Centre national de la musique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
27/03/2019
→ 30/10/2019
Documents
17
Scrutins
4
Amendements
304

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 27/03/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1813
  3. 02/04/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 27/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 27/03/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 27/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 29/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 06/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. 29/04/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1883 · adopté : Proposition de loi n° 1883
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 06/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 06/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 06/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 07/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 482
  18. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  20. 07/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  21. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  22. 26/06/2019 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 611 · adopté : Proposition de loi n° 612
  23. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 09/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  25. 09/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  26. Commission Mixte Paritaire
  27. 10/07/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique · Proposition de loi n° 2125
  28. 10/07/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
  29. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
  30. 17/09/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
  31. 17/09/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2244 · adopté : Proposition de loi n° 2244
  32. 17/09/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 724 · adopté : Proposition de loi n° 725
  33. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  34. 18/09/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  35. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 16/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 16/10/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  38. 17/09/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique · Accord
  39. Promulgation de la loi
  40. 30/10/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la création du Centre national de la musique · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
27/03/2019 proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Texte Déposé · n° 1813
Proposition de loi PDF
29/04/2019 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Texte Déposé · n° 1883
Proposition de loi PDF
29/04/2019 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Commission · n° 1883
Rapport PDF
07/05/2019 proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Texte Déposé · n° 482
Proposition de loi
26/06/2019 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (n°482).
Texte Déposé · n° 612
Proposition de loi
26/06/2019 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (n°482).
Commission · n° 611
Rapport
10/07/2019 proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Texte Déposé · n° 2125
Proposition de loi PDF
17/09/2019 proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
Texte Déposé · n° 2244
Proposition de loi PDF
17/09/2019 proposition de loi les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique (n°2125).
Texte Déposé · n° 725
Proposition de loi
17/09/2019 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
Commission · n° 2244
Rapport PDF
17/09/2019 rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique (n°2125).
Commission · n° 724
Rapport
proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Séance · n° 261
Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Séance · n° 332
Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Séance · n° 261
Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Séance · n° 332
Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Séance · n° 129
Proposition de loi
proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Séance · n° 4
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR104811421691
LaREM390124753
Agir ens314643939
SOC419301734
Autres auteurs83235829
LT38320420
FI00080311
Dem3100138
GDR1400128
UDI-I0410117
NI0013004

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/05/2019
n° 1841
l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement rejeté1634
06/05/2019
n° 1842
l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement rejeté1942
06/05/2019
n° 1843
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement rejeté1947
06/05/2019
n° 1845
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement rejeté2350