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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1845 du 06/05/2019

Sur l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
50
Abstention
3
Votants
76
73 exprimés
Dossier
Centre national de la musique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 29 · Article 4

De Brigitte Kuster (LR) , déposé le 02/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – L’intégralité de la taxe précitée est consacrée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. »

Exposé sommaire

L’enjeu de cet amendement est de garantir aux entreprises qui s’acquittent de la taxe fiscale sur les spectacles, issue de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003, que les fonds qu’elles génèrent bénéficieront exclusivement au soutien à la production et à la diffusion de spectacles, et non à d’autres opérations entrant dans le périmètre du CNM.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 5002
Les Républicains pour10414 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour463 000
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants pour292 010
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 020
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit pour140 000

Votants

pour (23)

Emmanuelle Anthoine LR, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Virginie Duby-Muller LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Sébastien Leclerc LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Éric Straumann LR, Stéphane Viry LR, Jeanine Dubié LT, Nadia Essayan MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Maud Petit MODEM, Gisèle Biémouret SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

contre (50)

Bérangère Abba LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Aurore Bergé LaREM, Pascal Bois LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Anthony Cellier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Albane Gaillot LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Monique Iborra LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Didier Martin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Mireille Robert LaREM, Cédric Roussel LaREM, Bruno Studer LaREM, Jean Terlier LaREM, Agnès Thill LaREM

abstention (3)

Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Patricia Lemoine UDI-AGIR

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM