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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1843 du 06/05/2019

Sur l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
47
Abstention
0
Votants
66
66 exprimés
Dossier
Centre national de la musique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 6 · Article 2

De Maxime Minot (LR) , déposé le 01/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir réglementaire – en l’occurrence, au ministre de la Culture. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 3902
Les Républicains pour10413 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 600
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants pour292 100
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit contre140 100

Votants

pour (19)

Emmanuelle Anthoine LR, Vincent Descoeur LR, Virginie Duby-Muller LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Sébastien Leclerc LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Éric Straumann LR, Stéphane Viry LR, Jeanine Dubié LT, Gisèle Biémouret SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

contre (47)

Aurore Bergé LaREM, Pascal Bois LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Pascale Boyer LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, Anthony Cellier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Albane Gaillot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Didier Martin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Mireille Robert LaREM, Cédric Roussel LaREM, Bruno Studer LaREM, Jean Terlier LaREM, Agnès Thill LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Nadia Essayan MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Maud Petit MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Matthieu Orphelin NI, Patricia Lemoine UDI-AGIR

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM