Amendement n° 6 · Article 2
De Maxime Minot (Les Républicains) · déposé le 01/05/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). » · PDF
- Dossier
- Centre national de la musique
- Signataires
- M. Minot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/05/2019 | Scrutin n° 1843 | rejeté | 19 pour, 47 contre, 0 abst. |
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir réglementaire – en l’occurrence, au ministre de la Culture.