Scrutin n° 1874 du 10/05/2019
Sur l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 272 · Article 7
De Anne Brugnera (LaREM) , déposé le 06/05/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’État ou l’établissement public mentionné au premier alinéa publie chaque année un rapport faisant état du montant des fonds recueillis, de leur provenance et de leur affectation. »
Exposé sommaire
Afin de garantir la transparence de la souscription, cet amendement prévoit que l’État ou l’établissement public chargé de gérer les fonds recueillis publie un rapport annuel précisant le montant de ces fonds, leur provenance et leur affectation.
Les données concernant la provenance des fonds devraient distinguer selon que les dons et versements proviennent de personnes physiques ou de personnes morales, et, dans le cas des personnes morales, indiquer la nature de celles-ci (société, association, collectivité territoriale, etc.). Elles devraient également préciser le nombre des dons et versements provenant de chacune de ces catégories et leur répartition par tranches de montants.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | pour | 306 | 29 | 1 | 0 | 2 |
| Les Républicains | pour | 104 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 46 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 29 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 14 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (42)
Valérie Bazin-Malgras LR, Gilles Carrez LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Patrice Anato LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Aurore Bergé LaREM, Pascal Bois LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Nadia Hai LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Agnès Thill LaREM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Maud Petit MODEM, Emmanuelle Ménard NI, George Pau-Langevin SOC, Michèle Victory SOC, Patricia Lemoine UDI-AGIR
contre (1)
Sylvain Maillard LaREM
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Sylvain Maillard : voulait voter pour (a voté contre)
- Frédérique Dumas : voulait voter pour