Dossiers / 15e législature
Restauration de Notre-Dame de Paris
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1881
- 24/04/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1881
- 24/04/2019 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1881
- 24/04/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 24/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1918 · adopté : Projet de loi n° 1918
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 24/04/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/04/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/04/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/04/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1885
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 492
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 22/05/2019 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 521 · adopté : Projet de loi n° 522
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 30/04/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 22/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 519
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/05/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 28/05/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- 04/06/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- 04/06/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1987
- 04/06/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 543 · adopté : Projet de loi n° 544
- 05/06/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 28/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1980
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 26/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/07/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 26/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2073 · adopté : Projet de loi n° 2073
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/06/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/06/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 2072
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 03/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 627
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 03/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 08/07/2019 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 640 · adopté : Projet de loi n° 641
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Lecture définitive
- 11/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 303
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/07/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Promulgation de la loi
- 29/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/04/2019 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Texte Déposé · n° 1881 |
Projet de loi | |
| 24/04/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Texte Déposé · n° 1881 |
Projet de loi | |
| 24/04/2019 | projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Texte Déposé · n° 1881 |
Projet de loi | |
| 30/04/2019 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). Commission · n° 1885 |
Avis | |
| 02/05/2019 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). Texte Déposé · n° 1918 |
Projet de loi | |
| 02/05/2019 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). Commission · n° 1918 |
Rapport | |
| 13/05/2019 | projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Texte Déposé · n° 492 |
Projet de loi | |
| 22/05/2019 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°492). Commission · n° 519 |
Avis | |
| 22/05/2019 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°492). Texte Déposé · n° 522 |
Projet de loi | |
| 22/05/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°492). Commission · n° 521 |
Rapport | |
| 28/05/2019 | projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Texte Déposé · n° 1980 |
Projet de loi | |
| 04/06/2019 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Texte Déposé · n° 544 |
Projet de loi | |
| 04/06/2019 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Commission · n° 1987 |
Rapport | |
| 04/06/2019 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Commission · n° 543 |
Rapport | |
| 25/06/2019 | avis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). Commission · n° 2072 |
Avis | |
| 26/06/2019 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). Texte Déposé · n° 2073 |
Projet de loi | |
| 26/06/2019 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). Commission · n° 2073 |
Rapport | |
| 03/07/2019 | projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Texte Déposé · n° 627 |
Projet de loi | |
| 08/07/2019 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°627). Texte Déposé · n° 641 |
Projet de loi | |
| 08/07/2019 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°627). Commission · n° 640 |
Rapport | |
| projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Séance · n° 270 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Séance · n° 303 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Séance · n° 318 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Séance · n° 270 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Séance · n° 303 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Séance · n° 318 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Séance · n° 107 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Séance · n° 130 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 6 | 225 | 61 | 58 | 3 | 28 | 381 |
| LaREM | 54 | 2 | 10 | 3 | 27 | 42 | 138 |
| NI | 0 | 36 | 17 | 22 | 1 | 13 | 89 |
| SOC | 1 | 45 | 7 | 0 | 6 | 5 | 64 |
| UDI-I | 1 | 18 | 15 | 18 | 5 | 4 | 61 |
| FI | 0 | 35 | 11 | 2 | 0 | 9 | 57 |
| Dem | 2 | 23 | 5 | 0 | 9 | 7 | 46 |
| LT | 1 | 19 | 6 | 6 | 1 | 2 | 35 |
| Autres auteurs | 2 | 6 | 1 | 6 | 2 | 4 | 21 |
| GDR | 0 | 7 | 6 | 6 | 0 | 0 | 19 |
| EDS | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 1 | 10 |
| Agir ens | 0 | 0 | 0 | 3 | 1 | 6 | 10 |