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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2045 du 16/07/2019

Sur l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
61
Abstention
2
Votants
91
89 exprimés
Dossier
Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 11 · Article 2

De Brigitte Kuster (LR) , déposé le 15/07/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale...

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées :

, conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l'authenticité et l'intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu'élément du bien "Paris, rives de la Seine", en application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session. Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre.

Exposé sommaire

 

Le groupe Les Républicains souhaite réintégrer dans le texte cet apport du Sénat. Cet apport permet de renvoyer aux principes internationaux devant guider les opérations de conservation et restauration sur des monuments patrimoniaux, et à préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernier état visuel avant la catastrophe. Cette volonté, portée par les Députés Les Républicains depuis le début de la discussion de ce texte, est d’ailleurs partagée, selon un récent sondage, par plus d’un français sur deux.

C’est la raison pour laquelle cet amendement souhaite revenir à une obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. Cette rédaction permet de laisser toute l’attitude aux experts pour le choix des matériaux et des techniques pour y parvenir.

Enfin, le groupe Les Républicains s’oppose par ailleurs avec la plus grande fermeté à tout geste architectural voulu par le Président de la République.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3041 5402
Les Républicains pour10423 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre450 400
Socialistes et apparentés contre290 200
UDI et Indépendants abstention280 020
Libertés et Territoires pour182 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 100
Non inscrit pour152 000

Votants

pour (28)

Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Valérie Boyer LR, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Sébastien Leclerc LR, Gilles Lurton LR, Gérard Menuel LR, Frédérique Meunier LR, Maxime Minot LR, Jean-François Parigi LR, Éric Pauget LR, Aurélien Pradié LR, Frédéric Reiss LR, Vincent Rolland LR, Éric Straumann LR, Jean-Louis Thiériot LR, Pierre Vatin LR, Charles de la Verpillière LR, Charles de Courson LT, Bertrand Pancher LT, Bruno Studer LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI

contre (61)

Marie-George Buffet GDR, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Xavier Batut LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Yves Blein LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Danièle Cazarian LaREM, Sylvie Charrière LaREM*, Fannette Charvier LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Audrey Dufeu LaREM*, Pascale Fontenel-Personne LaREM*, Paula Forteza LaREM*, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Pierre Henriet LaREM, Caroline Janvier LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM*, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Graziella Melchior LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Damien Pichereau LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Philippe Bolo MODEM, Laurent Garcia MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Sophie Mette MODEM, Josette Manin SOC, Michèle Victory SOC

abstention (2)

Béatrice Descamps UDI-I, Christophe Naegelen UDI-I

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).