Scrutin n° 2019 du 02/07/2019
Sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 2 · Article 8
De Brigitte Kuster (LR) , déposé le 26/06/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe Les Républicains maintient son opposition à l’article 8 de ce projet de loi. Il aurait pu se satisfaire des modifications apportées par le Sénat. Toutefois, la commission des affaires culturelles et de l’éducation est revenue à la version votée en première lecture par l’Assemblée Nationale.
Les nombreuses interrogations et inquiétudes n’ont pas reçu de réponses suffisantes. Les Députés les Républicains considèrent toujours qu’il n’appartient pas à l’établissement public de « concevoir » les travaux.
Même si on peut comprendre qu’il faille une structure permettant de coordonner les travaux, la question de la création d’un établissement public peut se poser car elle ne semble pas indispensable, voir même source de redondance.
En effet, deux établissements publics existent déjà : le Centre des monuments historiques et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
Enfin, les députés Les Républicains auraient notamment souhaité avoir des précisions sur son budget de fonctionnement.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 304 | 0 | 31 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 6 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 29 | 0 | 1 | 1 | 0 |
| UDI et Indépendants | contre | 28 | 0 | 2 | 1 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 14 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (13)
Michel Larive FI, Pierre Dharréville GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Valérie Boyer LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Frédérique Dumas LT, Paul Molac LT, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI
contre (35)
Stéphanie Atger LaREM, Aurore Bergé LaREM, Pascal Bois LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Monique Limon LaREM*, Marie-Ange Magne LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Cendra Motin LaREM, Béatrice Piron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Xavier Roseren LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Sophie Mette MODEM, Michèle Victory SOC, Patricia Lemoine UDI-I, Lise Magnier UDI-I
abstention (2)
Dominique Potier SOC, Béatrice Descamps UDI-I
non-votant (2)
Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM