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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1885 du 10/05/2019

Sur l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
30
Abstention
1
Votants
44
43 exprimés
Dossier
Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 102 · Article 9

De Pierre-Henri Dumont (LR) , déposé le 06/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« , de construction et de préservation du patrimoine, »,

les mots :

« et de construction, »

Exposé sommaire

On ne peut faire l’économie d’une fouille archéologique préventive étant donné que tout le site a été au cœur de l’histoire et de notre civilisation ; occasion unique dans l’histoire de fouiller le sol de Notre Dame de Paris.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 2712
Les Républicains pour1047 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour462 000
Socialistes et apparentés pour291 000
UDI, Agir et Indépendants pour292 100
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires contre160 100
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (13)

Valérie Bazin-Malgras LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Sophie Mette MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

contre (30)

Danièle Obono FI, M'jid El Guerrab LT, Stéphanie Atger LaREM, Aurore Bergé LaREM, Pascal Bois LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Benjamin Griveaux LaREM, Nadia Hai LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Thierry Michels LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Bruno Studer LaREM, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (1)

Agnès Thill LaREM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM