Amendement n° 102 · Article 9
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 06/05/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Signataires
- M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, Mme Valérie Boyer et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/05/2019 | Scrutin n° 1885 | rejeté | 13 pour, 30 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , de construction et de préservation du patrimoine, »,
les mots :
« et de construction, »
Exposé sommaire
On ne peut faire l’économie d’une fouille archéologique préventive étant donné que tout le site a été au cœur de l’histoire et de notre civilisation ; occasion unique dans l’histoire de fouiller le sol de Notre Dame de Paris.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Aurélien Pradié, Arnaud Viala