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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1868 du 10/05/2019

Sur l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
36
Abstention
8
Votants
49
41 exprimés
Dossier
Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 190 · Article 2

De Frédérique Dumas (LT) , déposé le 06/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après les mots :

« sont »,

insérer le mot :

« exclusivement ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux.

Les versements et dons consentis par les français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il est indispensable de graver cela dans ce texte de loi afin d’en garantir l’engagement.

Cela serait en phase avec les propos du Ministre de la Culture dans Le Parisien le 1er mai : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale, mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 3102
Les Républicains abstention1042 050
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 300
Socialistes et apparentés abstention290 120
UDI, Agir et Indépendants pour293 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires contre160 100
Non inscrit abstention140 010

Votants

pour (5)

Valérie Bazin-Malgras LR, Jean-Louis Thiériot LR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR

contre (36)

M'jid El Guerrab LT, Saïd Ahamada LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Didier Baichère LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Nadia Hai LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Agnès Thill LaREM, Annie Vidal LaREM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Christophe Bouillon SOC

abstention (8)

Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Emmanuelle Ménard NI, George Pau-Langevin SOC, Michèle Victory SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM