Scrutin n° 1868 du 10/05/2019
Sur l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 190 · Article 2
De Frédérique Dumas (LT) , déposé le 06/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Après les mots :
« sont »,
insérer le mot :
« exclusivement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux.
Les versements et dons consentis par les français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il est indispensable de graver cela dans ce texte de loi afin d’en garantir l’engagement.
Cela serait en phase avec les propos du Ministre de la Culture dans Le Parisien le 1er mai : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale, mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument ».
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 306 | 0 | 31 | 0 | 2 |
| Les Républicains | abstention | 104 | 2 | 0 | 5 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | abstention | 29 | 0 | 1 | 2 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 29 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | contre | 16 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | abstention | 14 | 0 | 0 | 1 | 0 |
Votants
pour (5)
Valérie Bazin-Malgras LR, Jean-Louis Thiériot LR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR
contre (36)
M'jid El Guerrab LT, Saïd Ahamada LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Didier Baichère LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Nadia Hai LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Agnès Thill LaREM, Annie Vidal LaREM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Christophe Bouillon SOC
abstention (8)
Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Emmanuelle Ménard NI, George Pau-Langevin SOC, Michèle Victory SOC
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM