Amendement n° 190 · Article 2
De Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) · déposé le 06/05/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Signataires
- Mme Frédérique Dumas, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/05/2019 | Scrutin n° 1868 | rejeté | 5 pour, 36 contre, 8 abst. |
Dispositif
Après les mots :
« sont »,
insérer le mot :
« exclusivement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux.
Les versements et dons consentis par les français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il est indispensable de graver cela dans ce texte de loi afin d’en garantir l’engagement.
Cela serait en phase avec les propos du Ministre de la Culture dans Le Parisien le 1er mai : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale, mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument ».
Cosignataires (12)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller