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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1865 du 10/05/2019

Sur l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
47
Abstention
1
Votants
61
60 exprimés
Dossier
Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 40 · Article PREMIER

De Agnès Thill (UDI-I) , déposé le 03/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« restauration »,

insérer les mots :

« à l’identique ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de réécrire l’article 1, alinéa 1.

Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner pour la réalisation de projets encore inconnus. Ils ont donc donné pour une « restauration » à l’identique, ce qui constitue un « usage déterminé ». Ainsi l’utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3061 3602
Les Républicains pour1048 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 410
Socialistes et apparentés contre290 300
UDI, Agir et Indépendants pour292 200
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour161 100
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (13)

Valérie Boyer LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Guillaume Larrivé LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Éric Woerth LR, Michel Castellani LT, Agnès Thill LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

contre (47)

Michel Larive FI, M'jid El Guerrab LT, Saïd Ahamada LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Didier Baichère LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Dominique David LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Benjamin Griveaux LaREM, Nadia Hai LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Barbara Pompili LaREM, Florence Provendier LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Annie Vidal LaREM, Bruno Fuchs MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Christophe Bouillon SOC, George Pau-Langevin SOC, Michèle Victory SOC, Antoine Herth UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (1)

Maud Petit MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM