Amendement n° 40 · Article PREMIER
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 03/05/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Signataires
- Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/05/2019 | Scrutin n° 1865 | rejeté | 13 pour, 47 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« à l’identique ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de réécrire l’article 1, alinéa 1.
Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner pour la réalisation de projets encore inconnus. Ils ont donc donné pour une « restauration » à l’identique, ce qui constitue un « usage déterminé ». Ainsi l’utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.